Première résolution (Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, les comptes sociaux de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte de 216,3 millions d’euros.

L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2009)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce, les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte consolidée de 264,9 millions d’euros.

L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2009, soit la somme de 216,3 millions d’euros comme suit :

— affectation des pertes à conccurence d’un montant de 130.230.070 euros, au compte de réserve indisponible mentionnant clairement la destination des fonds à savoir : “apurement des pertes”,

— affectation du solde d’un montant de 86.074.351,87 euros, au compte de report à nouveau, de sorte que le solde débiteur de ce dernier sera porté de 15,2 millions d’euros à 101,3 millions d’euros.

L’assemblée générale constate qu’en conséquence de l’affectation des pertes à conccurence de 130.230.070 euros au compte de réserve indisponible destiné à l’apurement des pertes, le solde créditeur de ce dernier de 130.230.070 euros est ramené à zéro.

L’assemblée générale constate que compte tenu des deux distributions de primes d’émissions intervenues au titre de l’exercice 2009, le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice

Nombre d’actions rémunérées

Dividende ou distribution par action

(en Euros)

Réfaction de 40 %

Total

(en millions d’euros)

2006

19.156.688

1,3

(distribution de primes d’émission)

Non applicable

24,9

2007

24.640.634

1,3

(distribution de primes d’émission)

Non applicable

32

2008

25.964.483

2,5

(distribution de primes d’émission)

Non applicable

64,91

2008

25.978.435

0,93

Non applicable

25,98

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce )

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions dont il est fait état et la poursuite des conventions préalablement autorisées.

Cinquième résolution (Approbation d’une convention comportant des engagements pris au bénéfice de Monsieur Thomas Guyot conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve la convention conclue par la Société avec Monsieur Thomas Guyot qui comporte un engagement de versement d’indemnités à ce dernier dans certains cas de cessation de ses fonctions et sous réserve du respect de conditions de performance.

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 3 mars 2010 ayant nommé à titre provisoire Monsieur Serge Grzybowski, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Afonso Munk, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Septième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 3 mars 2010 ayant nommé à titre provisoire Icade SA, représentée par Madame Nathalie Palladitcheff, en qualité d’administrateur, en remplacement de MSREF Turque S.à r.l., démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 3 mars 2010, ayant nommé à titre provisoire Monsieur Antoine Fayet, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jonathan Lane, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution (Ratification du transfert de siège social)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la décision du conseil d’administration en date du 7 mai 2010 relative au transfert de siège social, décide de ratifier ce transfert ainsi que les modifications qui ont été apportées en conséquence à l’article 4 des statuts de la Société.

Dixième résolution (Délégation de pouvoirs pour effectuer les formalités)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités prévues par la loi.