Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan et les comptes sociaux pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte de 1.715.196 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, laquelle s’élève à 1.715.196 €.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social au 31 décembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra statuer dans les quatre mois de la présente Assemblée pour décider de la continuation ou de la dissolution de la Société, conformément à l’article L 225-248, alinéa 1er du Code de Commerce.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

après avoir pris acte des décisions du Conseil d’Administration respectivement :

– en date du 9 octobre 2009, de cooptation de Monsieur Louis de PONCHEVILLE, demeurant à 78000 VERSAILLES, 10, rue du Refuge, Bât C, ayant déménagé depuis à 78160 MARLY LE ROI, 34, rue de Saint Cyr, en qualité d’Administrateur de la Société en remplacement de Monsieur François DEMEURE DIT LATTE, démissionnaire à effet de cette date, et ce, à compter du même jour et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2012,

– en date du 30 novembre 2009, de cooptation de Monsieur Denis BRECHET, demeurant à 50220 SAINT QUENTIN SUR LE HOMME, 14, route de la Sélune, en qualité d’Administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Christian BIEMONT, démissionnaire à effet du 19 octobre 2009, et ce, à compter du 30 novembre 2009 et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2010,

décide de ratifier lesdites décisions de cooptation du Conseil d’Administration et de confirmer pour autant que de besoin Messieurs Louis de PONCHEVILLE et Denis BRECHET dans leur mandat d’Administrateur de la Société pour les durées précisées dans les décisions de cooptation susvisées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

après avoir pris acte de ce que la situation nette de la Société, était inférieure à la moitié du capital au 31 décembre 2009,

décide, en application de l’article L 225-248 alinéa 1er du Code de Commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend bonne note de l’obligation, pour la Société, de reconstituer ses capitaux propres à hauteur de la moitié du capital social, dans un délai de deux exercices suivant celui de constatation des pertes.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.