PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 508.956 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 31.140 € et l’impôt correspondant.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, quitus de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009 conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, la perte de l’ensemble consolidé ressortant à 376.637 Euros.

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-88, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :

- Report à nouveau …………………………….. (508.956) €

L’Assemblée reconnaît en outre qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale décide de renouveler les mandats de :

- Monsieur Jacques SAEZ,

- Monsieur Vincent VERDICKT

En qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Par ailleurs, l’Assemblée générale prend acte de l’expiration du mandat de Madame Chantal USAI et décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes, à l’effet d’effectuer les formalités légales.

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et avoir pris acte de la lettre en date du 22 décembre 2009, approuve la décision de procéder au retrait de la société de la côte du marché libre, suite à la procédure exceptionnelle de radiation du marché libre mise en place par NYSE Euronext.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, ayant pris connaissance des termes du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L.225-204 alinéa 2 du Code de commerce, décide, sous la condition suspensive de l’absence de toute opposition faite dans les délais légaux par les créanciers sociaux antérieurs à la date du dépôt du procès-verbal au greffe, ou du règlement de telles oppositions ou de leur rejet sans condition par le Tribunal de commerce de Paris, de réduire le capital social à hauteur d’un montant maximum de 69.385,50 € par voie de rachat auprès des actionnaires de la société d’un maximum de 46.257 actions de la société en vue de leur annulation, dans les conditions prévues à l’article L.225-207 du Code de commerce.

L’excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l’ensemble des actions rachetées sera imputé sur les réserves distribuables.

Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l’objet ainsi que les droits attachés aux dites actions et notamment le droit au dividende mis en distribution au titre de l’exercice en cours, seront annulés.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, ayant pris connaissance des termes du rapport du directoire et au vu de la résolution qui précède relative à la réduction du capital social de la société, donne au directoire tous pouvoirs à l’effet de :

- déterminer, après examen de l’expertise confiée à ce sujet à ARKEON FINANCE, le prix de rachat qui sera proposé aux actionnaires,

- constater l’absence d’opposition faite par les créanciers sociaux ou, en cas d’opposition, prendre toutes dispositions dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables et effectuer toutes les formalités nécessaires en vue du rejet ou du règlement desdites oppositions,

- sous réserve de l’absence, du règlement ou du rejet de telles oppositions, proposer aux actionnaires le rachat d’actions de la société et procéder à l’acquisition auprès des actionnaires des actions présentées au rachat, au nom et pour le compte de la société, dans les limites et selon les modalités mentionnées ci-dessus, en une ou plusieurs fois,

- à l’issue de la période de rachat, laquelle ne pourra être inférieure à 20 jours, limiter le montant de la réduction de capital au montant correspondant aux actions rachetées,

- procéder à l’ajustement du nombre d’actions de la société rachetées auprès de chaque actionnaire, proportionnellement au nombre d’actions proposées au rachat par chacun desdits actionnaires, dans l’hypothèse où le nombre d’actions présentées au rachat excéderait le nombre maximum d’actions visé ci-dessus, ou dans l’hypothèse où les réserves distribuables seraient inférieures à l’excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l’ensemble des actions présentées,

- constater la réalisation définitive du rachat et de l’annulation desdites actions,

- constater la réalisation définitive de la réduction du capital social et apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives,

- prendre toutes dispositions pour procéder à la réalisation matérielle de la réduction de capital susvisée et, plus généralement, effectuer dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables tout ce que la mise en oeuvre de ladite réduction de capital rendra nécessaire en ce inclus, toutes formalités consécutives à la réduction de capital.