AGM - 11/06/10 (TECHNOFIRST)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TECHNOFIRST |
11/06/10 | Lieu |
Publiée le 19/05/10 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes et du Conseil d’Administration, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 Décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Elle donne également quitus au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de son mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les résultats de l’exercice qui se traduisent par un bénéfice net comptable 486.373 Euros de la manière suivante :
— 5 % dudit bénéfice, soit 24.319 Euros
à la Réserve Légale— Le solde, soit 462.054 Euros
au compte « Report à Nouveau »Du fait de cette affectation, le compte « Report à Nouveau » passera de + 1.456.163 Euros à + 1.918.217 Euros.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont énoncées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, pour se conformer aux prescriptions de l’article 47 de la Loi du 12 juillet 1965, donne acte au Conseil d’Administration qu’elle a bien été informée qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 12 mois à compter de la présente assemblée générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de toutes actions donnant accès, immédiatement au capital de la société, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue.
2. Fixe le montant de la totalité des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente délégation dans la limite de la somme de 3.000.000 Euros, prime d’émission incluse, par émission d’actions nouvelles auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société.
3. Décide que le Conseil d’Administration, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des actions à émettre, dans le cadre de la présente résolution, aux catégories de personnes visées aux termes de la 6ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objet de la présente délégation, ainsi que le nombre d’actions à attribuer auxdits Bénéficiaires, et décide que le Conseil d’Administration arrêtera les conditions et modalités de la présente émission et le prix d’émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère en conséquence au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus étendus à l’effet, dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
— fixer la liste des Bénéficiaires parmi la ou les catégories de personnes définies aux termes de la 6ème résolution, et le nombre d’actions allouées à chacun d’entre elles,
— fixer le prix de souscription définitif des actions selon la valorisation de la société avant l’augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière qui sera établie selon la valeur d’entreprise de la société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.
— d’émettre les actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l’émission ou des émissions,
— arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas,
— recueillir les souscriptions aux actions et les versements y afférents,
— procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions,
— accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d’apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire,
— demander l’admission des actions nouvelles aux négociations sur le Marché Libre de Nyse Euronext. Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission et seront de jouissance courante.
La présente résolution est valable pour une durée de 12 mois à compter de la présente assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes, décide que la délégation consentie aux termes de la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’Administration de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre visés à la 5ème résolution ci-dessus au profit :
— des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre du placement privé :
– les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ; – les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ; – les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite « Loi TEPA ».— d’investisseurs actionnaires ou non actionnaires.
Un rapport spécial du Commissaire aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.
A ce titre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de :
— fixer la liste des Bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes définies ci-dessus,
— fixer le nombre d’actions à souscrire par chacun d’entre eux,
— décider les conditions dans lesquelles les droits des titulaires d’actions seront réservés, notamment par ajustement du prix, et/ou, du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières qui seraient effectuées par la société.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :
— de déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes,
— que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3% du capital social de la société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant des augmentations de capital visées aux 5ème et 6ème résolutions. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital,
— que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution,
— que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail,
— de donner au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales, – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital, – constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits, – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, – prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.