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AGO - 29/06/10 (OTOR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OTOR
29/06/10 Au siège social
Publiée le 21/05/10 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’administration,

— du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne,

— du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne,

— des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un bénéfice net comptable de 477.343 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé, soit le bénéfice net comptable de 477.343 euros au solde du report à nouveau.

— Rappel du report à nouveau déficitaire de

l’exercice précédent

-92.181.922 euros

— Affectation du résultat de l’exercice

Au compte de report à nouveau

477.343 euros

— Après affectation, le solde du report à nouveau s’élèvera à

-91.704.579 euros

L’Assemblée prend acte qu’un dividende a été mis en distribution au titre de l’affectation des résultats de l’exercice 2007 pour un montant de 11.083.896 euros, et qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2006 et 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :

— du rapport sur la gestion du Groupe contenu dans le rapport de gestion du Conseil d’administration,

— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

— et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

Approuve lesdits comptes consolidés du groupe Otor relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un résultat net consolidé positif de 2.163 milliers d’euros (dont 2.162 milliers d’euros part du Groupe). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration ainsi qu’à chaque Administrateur quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Franck Falézan, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie Paultes, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Rob Jan Renders, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jonathan Zafrani, pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de nommer :

— En qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes titulaire, la société Auditeurs et Conseils Associés dont le siège social est situé au : 33, rue Daru – 75008 Paris, représentée par Monsieur Olivier Lelong, pour la durée légale et statutaire de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appeler à statuer sur les comptes 2015 et ce, en remplacement de la société Bellot Mullenbach & Associé.

— En qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, la société Pimpaneau & Associés dont le siège social est située au 23, rue Paul Valéry – 75116 Paris pour la durée légale et statutaire de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et ce, en remplacement de Monsieur Pascal de Rocquigny.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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