AGO - 25/06/10 (STREAMWIDE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | STREAMWIDE |
25/06/10 | Lieu |
Publiée le 21/05/10 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (181.355) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
Approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 923.564 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à la somme de (181.355) euros, décide d’affecter cette perte au poste “Report à nouveau” lequel sera ramené d’un montant de 1.830.818 euros à un nouveau montant de 1.649.463 euros,
Constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
Approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et ratifie, en tant que de besoin, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.