AGO - 30/06/10 (DURAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DURAN
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30/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 24/05/10 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du groupe, établi par le conseil d’administration auquel est annexé le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne,
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés,
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne,
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus au Président directeur général et aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Imputation d’une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur les réserves et sur la prime d’émission,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdits engagements et conventions,
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdits engagements et conventions,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
En application des dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.
L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2010 à zéro heure.
Les actionnaires pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société ou auprès de la banque Palatine, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires au siège social de la société.
Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L. 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyés au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2010 au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du président directeur général.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.
En application des articles R. 225-71 et R. 225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion au Président directeur général et aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 3.913.635 euros, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau » qui reste débiteur pour un montant de (52.598.561) euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à (17.044.179) euros.
Conformément à la loi l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Imputation d’une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur les réserves et sur la prime d’émission). — L’assemblée générale, après avoir :
– pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration,
– constaté l’adoption de la deuxième résolution,
– constaté que le compte « Report à nouveau » s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, à (52.598.561) euros,
décide d’imputer une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur les réserves et la prime d’émission telles qu’elles figurent dans les comptes au 31 décembre 2009, à savoir :
– à hauteur de 52.216 euros sur les autres réserves qui sont ainsi ramenées à 0,
– à hauteur de 416.987 euros sur les réserves statutaires qui sont ainsi ramenées à 0,
– à hauteur de 21.215.141 euros sur la prime d’émission qui est ainsi ramenée à 0,
L’assemblée générale constate qu’après ces imputations, le compte « Report à nouveau » est ramené à (30.914.217) euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 du code de commerce qui n’a pas été autorisée par le conseil d’administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.