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AGO - 30/06/10 (DURAN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DURAN
30/06/10 Au siège social
Publiée le 24/05/10 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion au Président directeur général et aux administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 3.913.635 euros, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau » qui reste débiteur pour un montant de (52.598.561) euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à (17.044.179) euros.

Conformément à la loi l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Imputation d’une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur les réserves et sur la prime d’émission). — L’assemblée générale, après avoir :

– pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration,

– constaté l’adoption de la deuxième résolution,

– constaté que le compte « Report à nouveau » s’élève, après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, à (52.598.561) euros,

décide d’imputer une partie du compte « Report à nouveau » débiteur sur les réserves et la prime d’émission telles qu’elles figurent dans les comptes au 31 décembre 2009, à savoir :

– à hauteur de 52.216 euros sur les autres réserves qui sont ainsi ramenées à 0,

– à hauteur de 416.987 euros sur les réserves statutaires qui sont ainsi ramenées à 0,

– à hauteur de 21.215.141 euros sur la prime d’émission qui est ainsi ramenée à 0,

L’assemblée générale constate qu’après ces imputations, le compte « Report à nouveau » est ramené à (30.914.217) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 du code de commerce qui n’a pas été autorisée par le conseil d’administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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