AGM - 25/06/10 (GLOBAL EQUITI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GLOBAL EQUITIES CAPITAL MARKETS |
25/06/10 | Au siège social |
Publiée le 24/05/10 | 21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration en date du 6 avril 2010 de M. Gilles Boyer en qualité d’administrateur, en remplacement de M. François Fournier démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Raoul Langlois d’Estaintot, né le 15 janvier 1959, demeurant 7 rue Fortuny (75017) Paris, de nationalité française, pour une durée expirant lors de l’assemblée appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Jean-Louis Fort, né le 9 juillet 1938, demeurant 48 boulevard Raspail (75006) Paris, de nationalité française, pour une durée expirant lors de l’assemblée appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Bernard Laurent, né le 15 juillet 1951, demeurant 50 Sloane street (Flat 54), London SWIX 9SN,(Angleterre), de nationalité française, pour une durée expirant lors de l’assemblée appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Ghislain de La Grandière, né le 25 mai 1957, demeurant 37 avenue de la Grande Armée (75116) Paris, de nationalité française, pour une durée expirant lors de l’assemblée appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Raphaël del Sarte, né le 29 novembre 1964, demeurant 8 rue de Thann (75017) Paris, de nationalité française, pour une durée expirant lors de l’assemblée appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance :
* du rapport du conseil d’administration et de celui de M. Paul Vaillant, commissaire à la fusion, nommé par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris en date du 16 avril 2010 ; * du projet de fusion en date du 11 mai 2010, contenant apport à titre de fusion de la société Global Equities Participations de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à la société Eurotrading Capital Markets, * de la réalisation des conditions suspensives figurant dans le projet de fusion en date du 11 mai 2010,prend acte de ce que :
- les éléments d’actifs de la société absorbée s’élèvent au 31 décembre 2009 à 156 066 euros - le passif de la société absorbée pris en charge à la même date ressort à : 156 065 euros - en conséquence, le montant de l’actif net apporté s’élève à 1 europrend acte de ce que :
- entre le 1er janvier 2010 et la date des présentes, deux augmentations de capital sont intervenues au sein de la société absorbée, Global Equities Participations, à savoir :
- augmentation de capital par apports en numéraire le 8 avril 2010€. 554 319,40
- augmentation de capital par apports en nature de 343 862 actions de la société GLOBAL EQUITIES le 30 avril 2010 €. 26 037 230,64 de sorte que la valeur des apports s’élève à €. 26 591 551,04décide la fusion par voie d’absorption de la société Global Equities Participations et approuve le rapport d’échange proposé, soit deux (2) actions de la Société pour vingt et une (21) parts sociales de la société Global Equities Participations,
accepte les apports effectués au titre de la fusion par la société Global Equities Participations,
prend en charge les opérations actives et passives et les résultats de la société Global Equities Participations à compter du 1er janvier 2010, conformément aux termes du projet de fusion.
approuve le projet de fusion dans toutes ses stipulations,
ou bien
approuve le projet de fusion incluant les modifications suivantes :
-
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Gilles Boyer à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d’apport et de fusion et en conséquence :
* de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société absorbante, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la société Global Equities Participations à la société Eurotrading Capital Markets, * de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances, * aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents et notamment la déclaration de régularité et de conformité, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires à la fusion sur la valeur des apports, et en conséquence de l’approbation de la 8ème résolution,
approuve la transmission universelle du patrimoine de la société Global Equities Participations, ainsi que son évaluation assise sur la valeur nette comptable, le patrimoine ainsi transmis s’élevant à 26 591 551,04 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports du commissaire à la fusion sur la valeur des apports et sur la parité, et en conséquence de l’approbation des 8ème et 9ème résolutions,
constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la Société est augmenté d’une somme de 7 661 783,85 euros, le portant ainsi de 1 216 250 euros à 8 878 033,85 euros, par création de 21 890 811 actions nouvelles ordinaires de 0,35 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à attribuer aux associés de la société Global Equities Participations,
décide que ces 21 890 811 actions nouvelles porteront jouissance courante à compter de la date de réalisation définitive de la fusion, seront entièrement assimilées aux actions ordinaires composant le capital social de la Société et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.
constate qu’à l’issue de cette opération d’augmentation, le capital social ressort à 8 878 033,85 euros divisé en 25 365 811 actions de 0,35 euro de nominal
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution
La société Global Equities Participations, société absorbée, étant propriétaire des 1 805 506 actions de la société Eurotrading Capital Markets, société absorbante, l’Assemblée Générale
décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la dixième résolution, et après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, de réduire le capital social de la société Eurotrading Capital Markets d’un montant égal à la valeur nominale des 1 805 506 actions, par voie d’annulation de ses propres titres, soit une réduction du capital social de 631 927,10 euros, portant ainsi le capital social de 8 878 033,85 euros, tel qu’augmenté ci-dessus, à 8 246 106,75 euros.
A l’issue de cette opération de réduction du capital social, le capital social de la Société s’élève à 8 246 106,75 euros divisé en 23 560 305 actions de 0,35 euro de nominal chacune.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et en conséquence de l’approbation de ce qui précède,
rappelle que
La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit
€. 26 591 551,04 et le montant net de l’augmentation et de la réduction de capital de la société absorbante, soit €. – 7 029 856,77 et le montant de la participation de la Société dans les livres de la société Global Equities Participations €. – 2 699 230,00 - différence par conséquent égale à €. 16 862 464,27constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la société,
approuve le montant de cette prime de fusion et décide de l’affecter en totalité au compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux,
constate que le compte « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 16 862 464,27 euros,
autorise le Conseil d’administration de la Société à l’effet d’imputer, s’il le juge utile, sur la prime de fusion, tout ou partie des frais, charges, droits, taxes, impôts et honoraires résultant de la présente opération de fusion,
autorise le Conseil d’administration de la Société la réalisation sur la prime de fusion, de tous prélèvements en vue de satisfaire aux prescriptions de la réglementation fiscale,
autorise l’Assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci toutes autres affectations.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
constate que par suite de ce qui précède, de la réalisation des conditions suspensives, de l’augmentation de capital résultant de l’apport-fusion et de la réduction du capital social résultant de l’annulation des titres détenus par Global Equities Participations, société absorbée, dans la Société, la fusion par voie d’absorption de la société Global Equities Participations par la Société se trouve définitivement réalisée et prendra effet à l’issue des présentes résolutions et la société Global Equities Participations se trouvera dissoute, sans liquidation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et en conséquence de l’approbation des résolutions précédentes, décide de modifier corrélativement l’article 2.1 des statuts qui sera dorénavant libellé ainsi qu’il suit :
« Article 2.1 – Capital Social ». « 2.1.1. Le capital social est fixé à 8 246 106,75 €
2.1.2. Il est divisé en 23 560 305 actions ordinaires, chacune entièrement libérées. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient à compter de ce jour : « Global Equities Capital Markets »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide corrélativement à l’adoption de la nouvelle dénomination sociale de modifier l’article 1.3 des statuts comme suit :
« Article 1.3 – DENOMINATION
La dénomination sociale est : Global Equities Capital Markets »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-Septième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de supprimer des statuts de la Société l’obligation de détention d’une action de garantie.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-Huitième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide corrélativement à l’adoption de la dix-septième résolution de supprimer l’article 3.1.3 des statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-Neuvième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de prévoir dans les statuts de la Société la faculté d’une participation aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant à la fois une identification et garantissant une participation effective.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide corrélativement à l’adoption de la dix-neuvième résolution de modifier l’article 3.3.5 des statuts comme suit :
« Article 3.3 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – SEANCES
(…)
3.3.5
(…)
Le Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l’établissement du rapport de gestion et du rapport de gestion du groupe.»
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt et unième résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et notamment aux fins de signer la déclaration de conformité et autres qu’il appartiendra.