AGM - 19/07/10 (INTER.TECHN.S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | INTERNATIONAL TECHNOLOGIE SELECTION |
19/07/10 | Au siège social |
Publiée le 14/06/10 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, qui font apparaître une perte de (2 729 561) euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux Administrateurs pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de (2 729 561) euros au compte de report à nouveau.
Report à nouveau débiteur au 31 décembre 2009 :
(6 165 815) €
Résultat 2009 :
(2 729 561) €
Report à nouveau après affectation du résultat 2009 :
(8 895 376) €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s’y trouvent visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution ( Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorités des assemblées générales extraordinaires en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution ( Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs à
Annonces et Formalités légales
1, rue Eugène et Armand Peugeot
Immeuble le Corosa – Case Postale 610
92 856 RUEIL-MALMAISON CEDEX
pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.