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AGM - 30/07/10 (RICHEL GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte RICHEL GROUP
30/07/10 Au siège social
Publiée le 23/06/10 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2010, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 2 484 697 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles) supportées par la Société, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010, qui s’élèvent à 14 634 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et les conventions y figurant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 2 484 697 €, de la manière suivante :

— 1 611 200 € à titre de dividendes aux actionnaires ;

— 873 497 € au poste « Autres réserves ».

Le dividende par action s’élève à 0,32 euro. Il sera mis en paiement dans les délais légaux.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués par la société au titre des trois exercices précédents et éligibles, en ce qui concerne les personnes physiques, à l’abattement de 40% ont été les suivants :

2007

0,26 euro

2008

0,26 euro

2009

0,26 euro

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 2010, la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 3 559 100 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat n’arrive à expiration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale fixe à quinze mille (15 000) € le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration, pour l’exercice social en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la société, avec effet de ce jour, Monsieur Benjamin Richel, de nationalité française, né le 23 mai 1979 à Arles (13), demeurant 2, rue Goyrand à Aix en Provence (13100) et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant en application des dispositions des articles L-225-208 et L-225-209-1 du Code de Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social, en vue :

— soit, de favoriser la liquidité du titre et d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

— soit, de les attribuer aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de toute autre régime permis par la réglementation ;

— soit, de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais et commissions, ne pourra excéder 12 €.

Le nombre d’actions à acquérir, inférieur au plafond légal de 10% du capital social, ne pourra excéder 500 000 actions.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc à 6 000 000 € hors frais et commissions (sur la base d’un cours maximum d’achat autorisé de 12 €).

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché et hors marché, à tout moment, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique et, notamment, par voie d’achat de blocs de titres et par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. Le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale déléguant au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour le faire. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, procéder aux éventuelles réallocation des actions au sein des finalités ci-dessus envisagées, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes et, d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 25 septembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L-225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise institué à l’initiative de la Société.

Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 20 140 €.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société.

Cette autorisation est valable vingt six mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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