AGM - 30/07/10 (EVERSET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EVERSET |
30/07/10 | Au siège social |
Publiée le 25/06/10 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, — du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne,Approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Janvier 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Janvier 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de €. 737 812,87 décide de l’affecter au compte “Report à Nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le rapport du Conseil mentionne qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention visée audit article nouvellement conclue au cours de l’exercice écoulé et constate que ledit rapport spécial fait en outre état de la poursuite au cours dudit exercice de l’exécution de conventions de cette nature conclues au cours d’exercices antérieurs.
Convention nouvelle :
— Cession par la Société “EVERSET” à la Société “TRIPLE BIKE” d’une fraction égale à €. 300 000 de la créance qu’elle détenait à l’encontre de la Société “ROUSSILLON”, moyennant le prix de €. 300 000 payé comptant par inscription de pareille somme au crédit du compte courant ouvert au nom de la Société “EVERSET” dans les écritures de la Société “TRIPLE BIKE”.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
Décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en numéraire dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.
En cas d’adoption de cette résolution, l’Assemblée Générale décide d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder dans un délai maximum de six (6) mois à compter de ce jour à une augmentation de capital d’un montant maximum de vingt cinq mille (25 000) Euros qui sera réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions susvisées du Code du Travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
Décide :
— de réduire d’un (1) mois la durée de l’exercice social en cours qui se clôturera ainsi le 31 Décembre 2010 au lieu du 31 Janvier 2011, et aura une durée exceptionnelle de 11 mois, — de fixer dorénavant au premier Janvier et au trente et un Décembre de chaque année les dates respectives d’ouverture et de clôture des exercices sociaux ultérieurs.En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire modifie l’article 46 des statuts de la manière suivante :
ARTICLE 46 – Année sociale.
« L’année sociale commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre de chaque année. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait, d’une copie ou d’un original du présent procès verbal pour accomplir toutes formalités légales de publicité ou de dépôt.