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AGO - 07/09/10 (FIPP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FIPP
07/09/10 Lieu
Publiée le 21/07/10 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net déficitaire de € 18 482. En outre, l’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune somme n’a été enregistrée au titre de dépense ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élevant à € 18 482 au compte report à nouveau, lequel serait porté de € (85 590) à € (104 072).

En conséquence, aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010. L’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune opération de cette nature n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte et Associés pour une durée de six exercices, soit pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet BEAS pour une durée de six exercices, soit pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la décision prise par le conseil d’administration en date du 24 juin 2010, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, de transférer, à compter du 24 juin 2010, le siège social de la société du 12, rue de la Baume, 75008 Paris au 3, avenue Octave Gréard, 75007 Paris et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article 4 – Siège social Le siège social est fixé : 3, avenue Octave Gréard – 75007 Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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