AGO - 07/09/10 (FIPP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
FIPP
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07/09/10 |
Lieu
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Publiée le 21/07/10 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
– Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010,
– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées par l’article L 225-38 du Code de commerce,
1) Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010,
2) Affectation du résultat de l’exercice,
3) Conventions et engagements réglementés,
4) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant,
6) Ratification du transfert du siège social,
7) Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire ou bien voter par correspondance ou donner procuration.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent :
– pour les propriétaires d’actions nominatives, au mandataire de la société, Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; ou,
– pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société Générale, accompagné d’une attestation de participation, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve également le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le mercredi 1er septembre 2010 à minuit, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, après cette date aucune opération réalisée ne sera prise en compte.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 1er septembre 2010, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.
La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. L’examen des projets de résolutions proposés sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net déficitaire de € 18 482.
En outre, l’assemblée générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune somme n’a été enregistrée au titre de dépense ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élevant à € 18 482 au compte report à nouveau, lequel serait porté de € (85 590) à € (104 072).
En conséquence, aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010.
L’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune opération de cette nature n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte et Associés pour une durée de six exercices, soit pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet BEAS pour une durée de six exercices, soit pour une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie la décision prise par le conseil d’administration en date du 24 juin 2010, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, de transférer, à compter du 24 juin 2010, le siège social de la société du 12, rue de la Baume, 75008 Paris au 3, avenue Octave Gréard, 75007 Paris et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé : 3, avenue Octave Gréard – 75007 Paris.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.