AGO - 15/09/10 (GENERIX GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GENERIX GROUP |
15/09/10 | Lieu |
Publiée le 06/08/10 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Lecture des rapports
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Directoire sur les plans d’options, du rapport spécial du Directoire sur les opérations d’attribution gratuite d’actions réalisées durant l’exercice, du rapport complémentaire sur l’usage des délégations de compétence, du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et les comptes annuels, des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2010, des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés aux articles L225-86, L. 225-90 et L225-90-1 du Code de commerce ainsi que des rapports du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société, approuve ces rapports dans toutes leurs parties.
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DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010, lesquels font apparaître une perte de 2.904.563 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 85.605 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élevant à 2.904.563 €, de la manière suivante :
Origine :
Report à nouveau antérieur - 3.163.422 € Résultat de l’exercice - 2.904.563 € Total - 6.067.985 € Affectation : Au poste report à nouveau - 6.067.985 €Le poste report à nouveau sera ainsi porté de – 3.163.422 € à – 6.067.985 €.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
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CINQUIEME RESOLUTION – Délibération relative aux opérations visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport et l’engagement, souscrit par la Société, de verser à M. Seguin une indemnité de rupture sous la condition de performance décrite audit rapport.
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SIXIEME RESOLUTION – Délibération, en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, relative à un abandon de créance.
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 225-90 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve l’abandon de créance consenti par la Société à la société Generix Group Italia Srl et les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatives à cette opération.
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SEPTIEME RESOLUTION – Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
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HUITIEME RESOLUTION – Nomination de M. Jean-Noël Labroue aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale nomme M. Jean-Noël Labroue demeurant 54, avenue de la Motte-Picquet, 75015 Paris, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
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NEUVIEME RESOLUTION – Nomination de la société QUAEROQ CBVA aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale nomme la société Quaeroq CBVA, société de droit belge ayant son siège social Franklin Rooseveltlaan 180, B-8790 Waregem, Belgique, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours à 85.000 €.
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ONZIEME RESOLUTION – Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif relatif au programme de rachat d’actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social, soit 1.437.168 actions, dans le respect des conditions et obligations prévues par les dispositions des articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, en vue des objectifs suivants :
- animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- acheter ou vendre des actions en fonction de la situation de marché ;
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou l’attribution d’actions gratuites à des salariés ou à des mandataires sociaux ;
- conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financier, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le prix maximum de rachat, hors frais d’acquisition, est fixé à 5 € par action.
Le montant maximal total de rachat est fixé à 1 500 000 euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être réalisé par ce moyen soit limitée.
Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’AMF et, plus généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.
Elle remplace l’autorisation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale du 17 septembre 2009 d’opérer sur ses propres actions.
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DOUZIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.