AGM - 24/09/10 (UNIVERS.MULTI...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.
— Rapport de gestion de la société et du groupe établi par le Conseil d’Administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010 et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code Commerce et approbation desdites conventions ;
— Rapport sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’information comptable et financière ;
— Ratification du renouvellement d’un mandat administrateur ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.
— Lecture des rapports du Conseil d’Administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’autres valeurs mobilières ;
— Attribution gratuite de bons de souscription d’actions en faveur des actionnaires ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur la proposition d’une augmentation de capital réservée aux salariés ;
— Augmentation du capital social d’un montant maximal de 57 036,00 € par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-VII du Code de Commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de projets de résolutions.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé réception, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale à compter de la présente publication, conformément aux dispositions légales.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire dans les conditions prévues par la loi (un autre actionnaire justifiant d’un mandat) ou voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme d’un enregistrement comptable de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leurs comptes, à UNIVERSAL MULTIMEDIA, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales, et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
Tout actionnaire peut demander à UNIVERSAL MULTIMEDIA, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, que lui soit adressé un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
L’actionnaire ayant déjà choisi et fait connaître à la société son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
A partir du jour de la convocation de l’assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Les questions écrites doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante pca@universal-multimedia.net, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale ; elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Dans la mesure où les statuts de la Société ne permettent pas aux actionnaires de voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication, la Société n’a pas aménagé de site exclusivement consacré à ces fins, tel que visé par l’article R. 225-61 du Code de Commerce.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle constate que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code sont nulles.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et, décide d’affecter la perte de 673 662 € au compte Report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Ait Yalla Kacem, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du 31 mars 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide :
1. D’émettre 1 901 200 bons de souscription d’actions de la Société de catégorie A (ci-après les « BSA A ») et 1 901 200 bons de souscription d’actions de la Société de catégorie B (ci-après les « BSA B »), conformément à l’article L. 228-92 du code de commerce ;
2. Les BSA A et les BSA B seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires de la Société à raison de un (1) BSA A et un (1) BSA B pour une (1) action existante de la Société inscrite en compte au 30 septembre 2009 ;
3. Que les BSA A seront soumis aux conditions d’exercice suivantes :
— un (1) BSA A donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société ;
— le prix de souscription de chaque action nouvelle sera égal à deux (2) € ;
— chaque porteur pourra exercer ses BSA A, à tout moment, à compter du 30 septembre 2009 et jusqu’au 31 mars 2011 inclus ;
4. Que les BSA B seront soumis aux conditions d’exercice suivantes :
— un (1) BSA B donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société ;
— le prix de souscription de chaque action nouvelle sera égal à trois (3) € ;
— chaque porteur pourra exercer ses BSA B, à tout moment, à compter du 30 septembre 2009 et jusqu’au 31 mars 2012 inclus ;
5. Que les BSA A et les BSA B seront négociables dans les mêmes conditions que les actions de la Société et feront l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Eurolist Paris Compartiment C ;
6. Que le nombre maximum d’actions nouvelles pouvant être créées, résultant de l’exercice de la totalité des BSA est de 3 802 400, permettant la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant de 9 506,00 € ;
7. Que les actions nouvelles émises seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées dès leur admission aux négociations sur Euronext Eurolist Paris Compartiment C aux actions de la Société déjà existantes ;
8. Que le maintien des droits aux porteurs des BSA A et des BSA B sera effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux conditions ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément à l’article L. 225-129 du Code de Commerce, de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social d’une somme maximum de 57 036,00 €, pour la porter de 1 901 200 € à 1 958 236 €, par la création et l’émission de 57 036 actions nouvelles, de 1 euro de valeur nominale.
Connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des co-commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 57 036 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la Société.
Le prix d’émission de ces 57 036 actions nouvelles sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
L’assemblée générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération, dans un délai de 26 mois, et notamment :
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution ;
— décider le prix d’émission et les modalités de l’émission, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou dévider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
— prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.