AGO - 28/09/10 (EUROGERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EUROGERM |
28/09/10 | Au siège social |
Publiée le 23/08/10 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2010 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2010, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports, qui font apparaître un bénéfice de 2 102 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
— après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2010 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux dudit exercice clos ;
— approuve les comptes annuels de l’exercice social, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 1 856 658 €, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports ;
— approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 31 423 €, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos de 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— approuve la proposition d’affectation et de répartition du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élevant à 1 856 658 € de la manière suivante :
Origine :
Résultat bénéficiaire de l’exercice1 856 658,06 €
Affectation :
Dotation aux réserves : Aux autres réserves, soit997 553,86 €
Dividendes : A titre de dividende859 104,20 €
Le dividende unitaire est donc de 0,20 €.
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 15 octobre 2010.
Les associés personnes physiques disposent de la faculté d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts et doivent dans ce cas notifier leur option dans le délai légal en vue d’une imposition au taux de 18% du dividende brut par action (+ 12,1% de prélèvements sociaux). A défaut d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les sommes ainsi distribuées sont éligibles à l’abattement de 40% réservé aux personnes physiques (article 158-3° du Code Général des Impôts) soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés de personnes, conformément aux articles 108 et suivants et 206-2 du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 mars 2009
1 073 880
0
0
31 mars 2008
1 288 656
0
0
31 mars 2007
1 159 791
0
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration ;
– fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 5 000 € pour l’exercice devant être clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration ;
— nomme, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013 : la Société OYC EU BV, représentée par Mark Berman et domiciliée Conradstraat, 18, 3013 AP, Rotterdam, Pays-Bas.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, Monsieur Jean-Philippe Girard.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, Monsieur Benoît Huvet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, la société SIGEFI, représentée par Monsieur Bertrand Robert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
— confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.