AGO - 10/11/10 (CESAR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CESAR |
10/11/10 | Lieu |
Publiée le 25/08/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Lecture des rapports)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire sur la gestion de la Société et du Groupe, du rapport spécial défini à l’article L.225-184 du Code de commerce présenté par le directoire concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010, du rapport spécial défini à l’article L.225-197-4 du Code de commerce présenté par le directoire relatif à l’attribution d’actions gratuites, du rapport complémentaire défini à l’article L.225-129-5 du Code de commerce présenté par le directoire relatif à l’usage des délégations de pouvoirs qui lui ont été conférées en matière d’augmentation de capital, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants et L.225-90 du Code de commerce, du rapport du président du conseil de surveillance visé à l’article L.225-68 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes relatif audit rapport, approuve l’ensemble de ces rapports dans toutes leurs parties.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
— Du rapport du directoire sur la gestion de la Société et du Groupe ; — Des observations écrites du conseil de surveillance ; — Du rapport du président du conseil de surveillance visé à l’article L.225-68 du Code de commerce ; — Des comptes sociaux annuels de la Société, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe ; — Du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ; — Du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne ;Approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 (comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe) tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire et du conseil de surveillance de l’accomplissement de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
— Du rapport du directoire sur la gestion de la Société et du Groupe ; — Des observations écrites du conseil de surveillance ; — Des comptes consolidés du groupe ; — Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations écrites du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, approuve la proposition d’affectation du résultat du directoire et, après avoir constaté que les comptes sociaux au 31 mars 2010 se soldent par un résultat net déficitaire de 7.361 milliers d’euros, décide de l’affecter intégralement au compte de Report à nouveau.
L’assemblée générale prend également acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.
L’assemblée générale, sur rapport du directoire et des observations écrites du conseil de surveillance, constate que, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, il y a eu au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 un montant de 16.620 € d’amortissements excédentaires visés à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale approuve ladite dépense ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
(Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions et engagements relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et du rapport du directoire, approuve chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés, étant précisé que conformément à l’article L. 225-88 du C. com., les intéressés n’ont pas pris part au vote les concernant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
(Point sur l’obligation triennale prévue à l’article L.225-129-6 al.2 du Code de commerce)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de ce qu’ayant été consultée en date du 9 mars 2010 à l’occasion de l’augmentation du capital social, elle n’a pas à être consultée à nouveau ce jour dans le cadre de l’obligation triennale, conformément aux circulaires interministérielles des 22 novembre 2001 et 14 septembre 2005.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.