AGO - 30/09/10 (GANTOIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GANTOIS S.A.
|
30/09/10 |
Au siège social
|
Publiée le 27/08/10 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la procédure d’alerte
- Rapport du Conseil d’Administration
- Délibération et vote de résolutions
- Pouvoirs pour les formalités
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, ou se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Pour participer à l’ assemblée, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
* pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la société,
* pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestion de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestion de participation doit être jointe au formulaire par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les actionnaires au porteur peuvent demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cedex 09 ou encore à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées de CACEIS Corporate Trust, ou au siège social, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que le Service Assemblées de CACEIS Corporate Trust puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestion de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à la procédure d’alerte et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des termes desdits rapports ainsi que des mesures envisagées et décrites dans le rapport du Conseil d’administration en vue d’assurer la continuité de l’exploitation. Le cas échéant, charge le directeur général avec l’accord préalable du conseil d’administration de mettre en oeuvre toutes mesures utiles destinées à permettre la pérennité de l’entreprise.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur rapport du Conseil, prend acte de la démission de M. Hervé Gendrot de son mandat d’administrateur de la société Gantois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur rapport du Conseil, prend acte de la démission de M. Royan Anthony de son mandat d’administrateur de la société Gantois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.