AGM - 27/10/10 (GPE DIFFUSION...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPE DIFFUSION PLUS |
27/10/10 | Lieu |
Publiée le 20/09/10 | 8 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 avril 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 2.279.744,57 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration et aux directeurs généraux quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 19.991 euros, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et celui de l’impôt correspondant s’élevant à 6.663 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 967.998,81 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration et aux directeurs généraux quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes) :
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de
2.279.744,57 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires
917.512,00 €
- et le solde soit sur le compte de réserve facultative
1.362.232,57 €
Le dividende revenant à chaque action s’élève à 1 euro. Il sera mis en paiement le 3 novembre 2010.
La date de détachement du dividende est fixée au 29 octobre 2010.
La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement bénéficieront de la mise en paiement, est fixée au 2 novembre 2010.
Ce dividende sera soumis :
- au prélèvement libératoire de 18 % chez les actionnaires déclarant opter expressément pour ledit prélèvement libératoire ;
- au barème progressif de l’impôt sur le revenu et affecté d’un abattement de 40 % avant imposition, chez les actionnaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire ;
- au paiement à la source des prélèvements sociaux chez les actionnaires personnes physiques ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire :
Il est rappelé que :
- le prélèvement libératoire de 18 % devra être déclaré et payé par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende ;
- les prélèvements sociaux devront être déclarés et payés par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende.
L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % pour les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2007 ont été les suivants :
Exercices
Nombre d’actions
Dividende distribué
par action
Eligible à l’abattement
Revenu réel par action
2006/2007
1.224.000
0,60 €
Oui
0,60 €
2007/2008
1.224.000
1,00 €
Oui
1,00 €
2008/2009
1.224.000
1,00 €
Oui
1,00 €
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de l’autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à faire acheter par la société ses propres actions de la société dans les conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action : 35 Euros (hors frais d’acquisition) ;
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit 45.875 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1.605.625 euros.
En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet d’annuler ces actions.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 26 avril 2013, et annule et remplace la précédente autorisation.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital de la société). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée à :
- annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
- déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.