Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010 et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice,

- approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 232 267,80 euros,

- approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, le montant de 14.588,78 euros entrant dans la catégorie des amortissements excédentaires (article 39-4 du Code général des impôts) et autres amortissements non déductibles au titre de cet exercice.

L’assemblée générale en conséquence, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 juin 2010.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion,

- décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2010, soit un bénéfice net comptable de 232.267,80 euros par imputation sur le poste « report à nouveau » débiteur d’un montant de (316.816,20) euros,

- prend acte qu’à l’issue de cette affectation le poste « report à nouveau » débiteur est ainsi ramené de (316.816,20) euros à (84.548,40) euros,

- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts (CGI), que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos le

Dividende global

Dividende attribué par action (*)

30 juin 2007

100.000,00 €

0,20 €

30 juin 2008

100.888,20 €

0,17 €

30 juin 2009

Néant

Néant

(*) pouvant être éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI lorsque le bénéficiaire est une personne physique et répond aux conditions prévues par la loi.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce approuve les termes de ce rapport concernant les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes concernant les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, ratifie la convention suivante :

- prorogation au 31 décembre 2010 de la date de règlement de la deuxième échéance de paiement par Monsieur Mathieu Toulza Dubonnet du prix d’acquisition de la créance de la Société MTD Finance sur sa filiale MTD Production.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.