AGM - 25/11/10 (NEWTECH INTER...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
NEWTECH INTERACTIVE
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25/11/10 |
Au siège social
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Publiée le 20/10/10 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Partie ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé,
Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe,
Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport,
Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009,
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions,
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs,
Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement,
Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009,
Affectation du résultat de l’exercice,
Partie extraordinaire :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce,
Pouvoirs pour accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Une carte d’admission pourra être obtenu en transmettant cette demande accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante : Newtech Interactive Service AG, 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, BP 53575, 31035 Toulouse Cedex 1.
Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.
Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.
Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution , – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports .
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution, – L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 21.658 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 7.219 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution , – L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 3.830.123 euros au compte « report à nouveau », dont le montant serait ainsi porté à 8.620.335 euros.
L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution , – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution , – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution , – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société, décide d’approuver ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution , – Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale délibérant par application de l’article L 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par la première résolution, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
L’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs Liquidateurs à l’effet de réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution , – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.