AGO - 30/11/10 (FONCIERE R-PA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FONCIERE R-PARIS |
30/11/10 | Au siège social |
Publiée le 25/10/10 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, (ii) du rapport général des Commissaires aux comptes sur ces comptes, (iii) du rapport du Conseil de Surveillance et (iv) du rapport de gestion de la Société et du groupe consolidé sous elle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux de la Société au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette de (2 267 852) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, (ii) du rapport général des Commissaires aux comptes sur ces comptes, (iii) du rapport du Conseil de Surveillance et (iv) du rapport de gestion de la Société et du groupe consolidé sous elle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de la Société au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net part du groupe de (2 124 748) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la Société et du groupe consolidé sous elle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport du Conseil de Surveillance :
- constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte nette de :
(2 267 852) euros
- constate que le solde débiteur du compte « report à nouveau » s’élève au 31 décembre 2009 à :
(4 304 794) euros
- puis, décide d’affecter intégralement la perte nette de l’exercice au compte « report à nouveau », soit :
(2 267 852) euros
- en conséquence, constate que le solde débiteur du compte « report à nouveau » sera porté, après affectation, à la somme de :
(6 572 646) euros
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et du rapport de gestion de la Société et du groupe consolidé sous elle au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les termes du rapport spécial susvisé des Commissaires aux comptes, ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Katia Wegerak en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Romualdo Ibanez Buela). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, ratifie la cooptation décidée par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 10 mars 2010 de Madame Katia Wegerak, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Romualdo Ibanez Buela, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés commanditaires qui sera appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, (i) constate que le mandat du Cabinet KPMG, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale et (ii) décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, de nommer, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG Audit FS II, SAS, 3 cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris La Défense Cédex, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 512 802 539, et ce, pour une durée de six (6) exercices prenant en principe fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés commanditaires qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, (i) constate que le mandat de Monsieur Eric Bleuez, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société, prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale et (ii) décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, de nommer, en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG Audit FS I, SAS, 3 cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris La Défense Cédex, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 512 802 596, et ce, pour une durée de six (6) exercices prenant en principe fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés commanditaires qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi et les règlements.