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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée générale, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’Assemblée ou par son conjoint (article L.225-106 du Code de commerce).
Une formule de vote par correspondance et de procuration de vote sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, France.
L’actionnaire au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de représentation pourra demander un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, service des assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, Fax : +33(0)1.49.08.05.82 ou 83. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.
Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, France à CACEIS Corporate Trust, service des assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, Fax : +33(0)1.49.08.05.82 ou 83.
L’actionnaire ayant voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- si vos actions sont au nominatif pur : en envoyant un mail à l’adresse ct-assemblees@caceis.com en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant nominatif (information disponible en haut et à gauche de votre relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Si le mandataire désigné est un actionnaire au porteur, il faudra joindre son attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier ; et
- si vos actions sont au porteur ou au nominatif administré : en envoyant un mail à l’adresse ct-assemblees@caceis.com en précisant vos nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Puis, vous devez impérativement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d’envoyer une attestation de participation au service Assemblées de CACEIS Corporate Trust par fax au +33(0)1.49.08.05.82 ou 83.
Afin que les désignations ou révocations de mandat puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 14 décembre 2010. Notez que l’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions à THEOLIA, Président du Conseil d’administration, 75 rue Denis Papin, 13100 Aix-en-Provence, France, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à eddie.mcdonnell@theolia.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la qualité d’actionnaire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de THEOLIA, 75 rue Denis Papin, 13100 Aix-en-Provence, France, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de THEOLIA à l’adresse suivante : http://www.theolia.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.
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