AGO - 15/07/08 (IC TELECOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
IC TELECOM
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15/07/08 |
Lieu
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Publiée le 07/03/08 |
9 résolutions |
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Ordre du jour
Ordre du jour :
— Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos au 30 juin 2007,
— Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur cet exercice et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce,
— Approbation des comptes de l’exercice écoulé,
— Approbation des conventions spéciales à l’article L 225 – 38 du code de commerce,
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
— Affectation des résultats de l’exercice et fixation,
— Ratification de la rémunération des mandataires sociaux,
— Nomination d’un nouvel administrateur,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le vendredi 21 mars 2008.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple au siège social de la société.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;
— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ;
— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, approuve lesdits rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2007, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions spéciales de l’article L. 225-38 du nouveau code de commerce approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour les actes de gestion effectués, pour l’exercice écoulé, ainsi qu’au Commissaire aux Comptes, pour l’exécution de son mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, décide d’affecter les résultats de l’exercice, lesquels se traduisent par une perte de neuf cent vingt sept mil neuf cent trente quatre € (927 934 €) au poste « report a nouveau », comme suit :
« Report à nouveau » antérieur
-384 969 €
Perte de l’exercice
-927 934 €
—————
Nouveau poste « report à nouveau »
-1 312 903 €
L’Assemblée Générale constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et qu’il convient, conformément à l’article L. 225-248 du code de commerce, qu’une assemblée générale extraordinaire soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider, s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Elle précise, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a été versé, au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera attribué aux Administrateurs pour l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Raphael HADDOUK, pour une durée de six ans qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, afin d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi, et notamment pour effectuer le dépôt en double exemplaires, du bilan, aujourd’hui approuvé, du rapport du Commissaire aux Comptes, de la proposition d’affectation des résultats et de la résolution votée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément à l’article L 232-23 du nouveau code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.