AGO - 04/03/11 (EURO DISNEY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURO DISNEY S.C.A. |
04/03/11 | Lieu |
Publiée le 22/12/10 | 14 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2010 – Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2010 et sur les comptes dudit exercice ;
— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’activité et la situation du groupe Euro Disney SCA pendant l’exercice clos le 30 septembre 2010 et sur les comptes consolidés dudit exercice ;
— approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir constaté que le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2010 est une perte de 1,7 M€,
— décide d’affecter ledit résultat au compte de report à nouveau, dont le solde ressortira désormais débiteur à 878,2 M€.
Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 30 septembre 2007, le 30 septembre 2008 et le 30 septembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées conclues lors des exercices antérieurs). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris connaissance du rapport du Gérant et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes et du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce,
— approuve la poursuite des conventions antérieurement autorisées qui ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité SAS, de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance de la société Euro Disney Associés SCA). — L’Assemblée Générale ; statuant à titre ordinaire ;
— prenant acte qu’au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2010 les conventions suivantes, entrant dans le champ d’application de l’article L.226-10 du Code de commerce, ont été autorisées par le Conseil de surveillance d’Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA ») :
– un avenant au contrat de sous-licence conclu entre EDA et sa filiale EDL Hôtels SCA (« EDLH ») afin de permettre à EDLH d’utiliser des droits de propriété intellectuelle plus étendus pour certaines installations exploitées par EDLH ;
– le renouvellement de l’accord intitulé « Hosting & Relating Services Agreement » conclu entre EDA et Walt Disney Internet Group, devenue Disney Interactive Media Group (« DIMG »), relatif à la fourniture par DIMG de prestations d’hébergement de sites Internet du Groupe ;
– le renouvellement et l’extension à d’autres destinations du segment Walt Disney Parks & Resorts de l’accord conclu entre EDA et Disney Destinations LLC permettant à chacune d’elles de promouvoir les produits et les services de l’autre au sein de ses propres territoires de vente.
Conformément aux dispositions de l’article 8.2.(f) des statuts de la Société ;
— autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d’associé commanditaire d’EDA ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité SAS, elle-même prise en sa qualité d’associé commandité d’EDA, à voter lors de l’Assemblée Générale des associés commanditaires d’EDA ou à se prononcer favorablement, selon le cas, en faveur de la ratification desdites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Valérie Bernis vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée ;
— renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Valérie Bernis, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Antoine Jeancourt-Galignani vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée ;
— renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Antoine Jeancourt-Galignani, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Labro vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée ;
— renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Labro, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Anthony Martin Robinson vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée ;
— renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Anthony Martin Robinson, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thomas O. Staggs vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée ;
— renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thomas O. Staggs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Autorisation d’opérer en Bourse sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport du Conseil de surveillance, et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par la huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2010 a été utilisée par le Gérant pour la mise en place d’un contrat de liquidité et arrive à expiration le 17 septembre 2011 ;
1. décide que l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2010 prendra fin à l’issue de la présente Assemblée ;
2. autorise à nouveau le Gérant à opérer en Bourse sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que les actions de la Société pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, transférées, échangées sur le marché ou de gré à gré, à tout moment (y compris en période d’offre publique), en une ou plusieurs fois et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation ou exercice de tout instrument financier, de tout produit dérivé, en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment :
— l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— la conservation des titres acquis en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— l’attribution d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ;
— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
— l’annulation des actions ainsi acquises, sous réserve d’une décision ultérieure de l’Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet ;
4. décide que les modalités de telles opérations seront arrêtées par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur et sous réserve des conditions suivantes, telles que celles-ci pourront être ajustées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas d’opérations sur le capital :
— le prix d’achat unitaire des actions ne devra pas excéder vingt € (20 €),
— le nombre maximum d’actions acquises ne devra pas dépasser le nombre d’actions pouvant être légalement détenu par la Société ;
— le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d’actions de la Société ne devra pas excéder la somme de dix M€ (10 000 000 €) ;
— la durée de la présente autorisation est de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;
5. délègue à cet effet au Gérant tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations effectuées en application de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire ;
Décide de nommer, pour une durée de trois années, Madame Virginie Calmels en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Augmentation de la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ; statuant à titre ordinaire ;
Prenant acte de l’accroissement du nombre de membres du Conseil de surveillance compte tenu de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance aux termes de la onzième résolution ;
et sous réserve de l’approbation de la onzième résolution ;
Décide, conformément à l’article 6.4. des statuts, d’augmenter la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance, pour l’exercice se clôturant le 30 septembre 2011, et, à défaut de délibération contraire d’une Assemblée Générale, pour chaque exercice ultérieur, pour la porter de 270 918,42 € à 301 408,22 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il conviendra d’effectuer.