Ordre du jour

Assemblée Générale Ordinaire.

Les points 1 à 10 de l’ordre du jour relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et sont soumis à l’approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Ordinaire.

1°) Lecture du rapport de gestion du Directoire sur la marche de la Société et présentation des comptes de l’exercice 2009/2010.

2°) Lecture des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.

3°) Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l’organisation et la préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.

4°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission : rapport général et rapport relatif aux conventions visées à l’article 225-86 du Code de commerce. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne.

5°) Approbation des comptes et opérations de l’exercice. Quitus aux Membres du Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission durant l’exercice.

6°) Approbation des conventions et opérations visées à l’article 225-86 du Code de commerce.

7°) Démission d’un commissaire aux comptes suppléant. Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant.

8°) Renouvellement des Commissaires aux Comptes titulaires et d’un Commissaire aux Comptes suppléant.

9°) Affectation et répartition du résultat de l’exercice. Fixation du dividende.

10°) Présentation des comptes consolidés :

– lecture du rapport du Directoire,

– lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

– approbation des comptes consolidés.

Assemblée Générale Extraordinaire.

Les points 11 à 15 relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire et sont soumis à l’approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

11°) Rapport du Directoire sur l’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

12°) Rapport du Conseil de Surveillance.

13°) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L.225-135 du Code du Commerce.

14°) Proposition d’augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

15°) Pouvoirs.

Modalités de participation

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

– du formulaire de vote à distance ;

– de la procuration de vote ;

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées de BNP Paribas Securities Services, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 1er février 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 4 Février 2011.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales

– Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

C) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société : http://svi2.c2a.info/Publications.asp à partir du 14 janvier 2011.