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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire, ou par son conjoint ou d’y voter à distance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’Assemblée : les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justificatif de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte trois jours ouvrés précédant l’Assemblée à zéro heures, heure de Paris ; les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au Cabinet LANGE et GALZAIN – Société d’avocats – Le Montesquieu – 19, avenue JF Kennedy – BP 10092– 33704 MERIGNAC CEDEX, soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse, dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité teneur du compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte. Le Cabinet LANGE et de GALZAIN – Le Montesquieu – 19, avenue JF Kennedy – BP 10092 – 33704 MERIGNAC CEDEX tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir et de vote à distance, ainsi que des cartes d’admission.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote à distance devra retirer le formulaire prévu à cet effet au siège social de l’établissement centralisateur ou le demander par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société ou au centralisateur.
Il est rappelé que, conformément à la loi : toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société ou au Cabinet LANGE et de GALZAIN, trois jours au moins avant la date de la réunion ; l’actionnaire ayant voté à distance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jour au moins avant l’Assemblée, recquérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception a la Société.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou au projet de résolution.
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