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AGO - 11/03/11 (MUSEE GREVIN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MUSEE GREVIN
11/03/11 Au siège social
Publiée le 02/02/11 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration ainsi que du rapport établi par le Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôles internes et de gestion des risques visé à l’Article L.225-37 du Code de commerce, et après avoir entendu lecture des rapports du Commissaire aux comptes comprenant le rapport général sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010, le rapport établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce et le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 30 septembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 30 septembre 2010, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 246 379,55 Euros :

Bénéfice de l’exercice

3 246 379,55

Dotation à la réserve légale

0,00

Solde après affectation à la réserve légale

3 246 379,55

Report à nouveau antérieur

1 105 505,56

Bénéfice distribuable

4 351 885,11

Dividende

3 271 216,00

Report à nouveau créditeur

1 080 669,11

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 3 271 216,00 Euros ; Le dividende distribué à chacune des 503.264 actions composant le capital social, ressortira à 6,50 Euros.

Conformément à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l’avoir fiscal. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 18 mars 2011.

Rappel des dividendes distribués :

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :

Exercice

Dividende par action

Exercice 2008/2009

4,97 €

Exercice 2007/2008

5,36 €

Exercice 2006/2007

5,82 €

Ces sommes sont éligibles à l’abattement compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport qui ne relate aucune convention nouvellement conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Remplacement du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, décide de ne pas renouveler ce mandat.

En remplacement, l’Assemblée nomme le cabinet MAZARS, domicilié 61, rue Henri Regnault — Tour Exaltis — 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue des décisions relatives à l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Remplacement du commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Pierre COLL, décide de ne pas renouveler ce mandat.

En remplacement, l’Assemblée nomme Madame Virginie CHAUVIN, domiciliée 61, rue Henri Regnault — Tour Exaltis — 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue des décisions relatives à l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Délégation de pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions ordinaires ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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