AGO - 12/04/11 (FONCIERE DE P...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FONCIERE DE PARIS - SIIC |
12/04/11 | Au siège social |
Publiée le 23/02/11 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, en exécution des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 21 372 382 € de la manière suivante :
Bénéfice net de l’exercice :
21 372 382 €
Report à nouveau 2010 :
31 440 080 €
Total à répartir :52 812 462 €
Dividende à distribuer :
20 750 235 €
Dotation à la réserve légale :
- €
Report à nouveau :
32 062 227 €
Cette répartition correspond à un dividende de 5,00 € par action, pour les 4 150 047 actions composant le capital social. Il n’est pas proposé de dotation à la réserve légale, celle-ci étant entièrement constituée.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 6 mai 2011 par détachement du coupon n° 26 le 19 avril 2011. La part de dividende afférente aux actions détenues par la société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.
En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des cinq dernières années étaient les suivantes :
Exercices
Dividende ordinaire
Dividende exceptionnel
Dividende total
2005
3,90 €
-
3,90 €
2006
4,10 €
-
4,10 €
2007
4,30 €
1,20 €
5,50 €
2008
4,50 €
-
4,50 €
2009
4,75 €
-
4,75 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, propose aux actionnaires le paiement du dividende en actions et fixe le prix unitaire des actions à émettre en conséquence à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la présente Assemblée Générale, diminué du montant du dividende. La date de jouissance de ces actions est fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.
La demande de paiement du dividende en actions devra être effectuée par chaque actionnaire avant le 4 mai 2011 par la réception d’un bulletin de souscription signé. Passé ce délai, les actionnaires pour lesquels aucun bulletin de souscription n’aurait été reçu, percevront leur dividende en numéraire. Lorsque le montant du dividende auquel l’actionnaire a droit ne correspondra pas à un nombre entier d’actions, il recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour constater le montant du dividende payé en actions, ainsi que l’augmentation du capital en découlant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :
— assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI ex AFEI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,
— permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.
Pour la mise en oeuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :
— L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.
— La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
— La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 110 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.
— La société ne pourra détenir plus de 5 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :
— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
— de passer tous ordres de bourse ;
— de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI (ex AFEI) reconnue par l’AMF ;
— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;
— de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de rachat visé ci-dessus.
Cette autorisation annule et remplace la précédente.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, approuve la cooptation de Monsieur Jean-Paul Dumont, en tant qu’Administrateur, en remplacement de la société Avenir et Investissement, pour la durée restant à courir de son mandat de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne Monsieur Philippe Lepargneur en tant qu’Administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.