AGO - 05/04/11 (DURAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DURAN |
05/04/11 | Au siège social |
Publiée le 25/02/11 | 1 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Avis de réunion
Ordre du jour
— Lecture du rapport du conseil d’administration ;
— Lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes ;
— Constatation de la procédure d’alerte mise en oeuvre par les commissaires aux comptes ; pouvoirs à conférer au Président directeur général et au conseil d’administration.
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale du 5 avril 2011 est publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 février 2011.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2011, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle).
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 31 mars 2011, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle) ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-107 I du Code de commerce pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle) ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Banque Palatine, ou au siège social au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 30 mars 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’adresse suivante : Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle). Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 31 mars 2011, au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle).
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à la Banque Palatine, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique c.merle@palatine.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Banque Palatine pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante c.merle@palatine.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie au 01 43 94 50 20) à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois (à l’attention de Monsieur Christian Merle).
4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
1. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : nmamane@quintaindustries.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 mars 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 35, rue Gabriel Péri à Issy Les Moulineaux (92130), dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http ://.www.quintaindustries.com.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution unique (Constatation de la procédure d’alerte mise en oeuvre par les commissaires aux comptes ; pouvoirs à conférer au Président directeur général et au conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture :
— du rapport du conseil d’administration ;
— du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes ;
Prend acte de la procédure d’alerte visée aux articles L. 234-1 et suivants du Code de commerce mise en oeuvre par les commissaires aux comptes de la Société et après avoir pris connaissance du plan d’actions initié par la Société, décide de conférer tous pouvoirs au Président directeur général et au conseil d’administration en vue de poursuivre ledit plan.