AGO - 20/04/11 (ALTERGAZ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENI GAS & POWER FRANCE |
20/04/11 | Lieu |
Publiée le 16/03/11 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux Administrateurs).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 31 980 744 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010)
Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 31 980 744 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».
L’Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 02 mars 2011, décide de ratifier la nomination de Monsieur Jacques DEYIRMENDJIAN, demeurant 102, boulevard des Courcelles 75017 Paris, en qualité d’administrateur à compter du 02 mars 2011 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro RINAUDO en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Scipione CHIALÀ, démissionnaire)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 29 mars 2011, décide de ratifier la nomination de Monsieur Mauro RINAUDO, demeurant Rua das Dalias (parcela B) 2750-22- Cascais (Portugal), en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Scipione CHIALÀ démissionnaire, à compter du 29 mars 2011 pour une durée équivalente à celle restant au mandat de Monsieur Scipione CHIALÀ, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
(Résolution présentée par le concert Consellior : nomination de Monsieur Allan GREEN en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Allan GREEN, né le 15 mars 1961 à Trois Rivières (Canada), demeurant 4 avenue Hoche à Paris (75008), de nationalité française, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
(Résolution présentée par le concert Consellior : nomination de la société ALKEN Asset Management en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale décide de nommer la société Alken Asset Management, Limited Liability Partnership enregistrée sous le numéro OC314034 le 5 juillet 2005, dont le siège social est situé 61 Conduit Sreet, London W1S 2GB Grande Bretagne, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
(Résolution présentée par le concert Consellior : nomination de la société Consellior SAS en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale décide de nommer la société Consellior SAS dont le siège social est sis 4 avenue Hoche à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 992 472, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
(Résolution présentée par le concert Consellior : transfert sur NYSE-Euronext Paris)
L’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à prendre toutes les mesures nécessaires et à effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de transférer la cotation des actions de la Société du Marché Libre vers le marché réglementé Euronext Paris, sous réserve que la Société remplisse les conditions d’admission et obtienne l’accord de NYSE-Euronext Paris.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.