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AGM - 20/04/11 (PROSERVIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PROSERVIA
20/04/11 Au siège social
Publiée le 16/03/11 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution -L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à quinze mille euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre BODINEAU demeurant route de saint Hilaire – 44190 Clisson, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Grégory ROBERT, démissionnaire, à compter du 1er mai 2011 et pour la durée du mandat restant à courir, celui-ci venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, et, conformément aux dispositions de l’article L.225‑209-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société.

L’assemblée générale décide à cet effet que :

- le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est de 20 €,

- le nombre d’actions que la société achètera pendant la durée de cette délégation ne devra pas excéder pas 10% des actions composant son capital, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonctions des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale (soit à titre indicatif au 15 mars 2011: 190 711 actions), et le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’action revendues pendant l’autorisation,

- ces rachats ne devront pas conduire la société à détenir plus de 10% des actions composant son capital,

- le montant maximum que la société est susceptible de payer, destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait à 3 814 236 € sur la base d’un prix maximum d’achat autorisé de 20 euros et d’un capital de 953 559 euros divisé en 1 907 118 actions.

- les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;

- remplir effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marché Financiers, effectuer toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Le Conseil d’Administration informera l’assemblée générale annuelle de la réalisation des opérations d’achats d’actions, en précisant en particulier le nombre et le prix des actions ainsi acquises.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-177 et suivant du code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des mandataires sociaux et des membres du personnel – ou de certains d’entre eux – de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L 225-180 du code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant d’achats effectués par elle.

Le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de trente huit mois à compter de la présente Assemblée.

Le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation et non encore levées ne pourra donner droit de souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à un montant nominal total maximum de 150.000 € représentant 300.000 actions.

Le délai d’exercice des options ne peut excéder Trois (3) ans à compter de la date d’attribution des options par le Conseil d’administration.

La présente décision comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

Le prix de souscription ou d’achat des actions sous options sera fixé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des actions conformément aux dispositions légales, le prix de souscription sera déterminé en référence à la moyenne des cours côtés aux vingt séances de bourse précédent le jour d’attribution des actions sous options, avec une décote maximale de 20%.

Ce prix ne pourra être modifié sauf si la société venait à réaliser une opération financière pendant la période d’exercice des options. Dans ce cas, la société procédera à un ajustement du prix, ou du nombre, des actions selon les dispositions prévues par la loi.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration agissant dans les conditions ci-dessus à l’effet de consentir les options de souscription ou d’achat d’actions sus-indiquées, d’en fixer les conditions et les modalités en se conformant à la loi et aux statuts, d’en désigner les bénéficiaires, de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, de prélever sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital les frais de ces opérations, d’accomplir à ce titre toutes les formalités nécessaires et de procéder à la modification corrélative de l’article des statuts qui fixe le montant du capital.

Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure de même nature.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE, Avocats au Barreau de NANTES – 4 rue Dobrée – 44100 NANTES et 4 rue Manuel – 85000 LA ROCHE SUR YON pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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