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AGM - 29/04/11 (GROUPE VIAL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE VIAL
29/04/11 Lieu
Publiée le 23/03/11 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les actionnaires, décide d’affecter le résultat de – 61 468 812,00

Perte de l’exercice

– 61 468 812,00 euro

Au poste « autre réserves »

146 648,50 euro

-61 322 163,50 euro

Le solde

En totalité au poste « report à nouveau »

L’Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. Elle devra, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, statuer, s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois à compter de la date de la présente décision. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31.12.2008 : 7 358 659,62 €, soit un dividende de 0,78 € par action, éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; Exercice clos le 31.12.2007 : 8 490 761,10 €, soit un dividende de 0,90 € par action, éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; Exercice clos le 31.12.2006 : néant Exercice clos le 31.12.2005 : néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours de l’exercice antérieur se sont poursuivies au cours de cet exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 22 février 2011 de transférer le siège social du 865 Avenue de Bruxelles ZE Les Playes, Jean Monnet Nord, 83500 La Seyne-sur-Mer au 151 Avenue Alphonse Lavallée – ZI Toulon Est – 83130 La Garde, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président et constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, les capitaux propres qui s’élèvent à 13 764 131,00 euros pour un capital de 70 756 342,50 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. — L’assemblée Générale prend acte que la décision prise sous la sixième résolution doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de réduire le capital d’une somme de 61 322 163,50 euros, pour le ramener de 70 756 342.50 euros à 9 434 179 euros par résorption à due concurrence des pertes telles qu’elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 après imputation sur le poste « autres réserves » et régulièrement approuvés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, qui passe ainsi de 7.5 euros à 1 euro.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier l’article 6 des statuts de la manière suivante : article 6 – capitale social- formation du capital sociale Le capital social est fixé à 9 434 179 euros Il est divisé en 9 434 179 actions ordinaires de 1 euro chacune Lors de la constitution de la société il a été fait apport de la somme de 37 000 €. En date du 29 juillet 2005, un apport en nature de droits sociaux d’un montant de 40 000 000 € a porté le montant du capital social à la somme de 40 037 000 €. Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale des actionnaires en date du 20 mars 2006 il a été décidé de diminuer la valeur nominale des actions afin de procéder à la division du capital social en 8 007 400 actions de 5 euros de valeur nominale. Aux termes des décisions du Président du Conseil d’Administration du 12 décembre 2006 consécutives à une assemblée générales des actionnaires du 22 mai 2006 et un Conseil d’Administration du 28 novembre 2006, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et appel public à l’épargne, de 7 133 895 € et de le porter ainsi de 40 037 000 € à 47 170 895 €, par émission de 1 426 779 actions nouvelles de 5 € chacune. Aux termes des mêmes décisions il a été décidé d’augmenter le capital social par incorporation d’une partie de la prime d’émission, soit 23 585 447,5 €, et de le porter ainsi de 47 170 895 € à 70 756 342,5 € par élévation de la valeur nominale de l’action dont le montant passerait de 5 € à 7,5 €. Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 avril 2011 le capital a été réduit de 59 473 758 euros pour être ramené à 11 825 584.50 euros
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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