AGO - 19/05/11 (BQUE DE LA REU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BANQUE DE LA REUNION |
19/05/11 | Au siège social |
Publiée le 06/04/11 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes, du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve sans réserve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat social) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice :
Résultat bénéficiaire de l’exercice………………………………………………. 5 139 595,56 €
Report à nouveau de l’exercice précédent…………………………………….. – 58 298 455,29 €
Impact Changement de normes comptables*………………………………….. – 3 667 361,56 €
Report à nouveau……………………………………………………………….… – 56 826 221,29 €
L’Assemblée Générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’année 2010.
- Application au 01/01/2010 du règlement CRC N° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours
Il est rappelé qu’au cours des trois exercices précédents, le revenu unitaire servi à chacune des actions a été le suivant :
Exercice
Montant de la distribution
Distribution éligible à l’abattement
prévu à l’article
158-3-2° du CGI (1)
Distribution non éligible à l’abattement
prévu à l’article
158-3-2° du CGI
Dividende net par action
200717 509 506,30
17 509 506,30
Néant
11,70
200810 609 945,80
10 609 945,80
Néant
6,70
2009Néant
Néant
Néant
Néant
(1) Cet abattement bénéficie aux seules personnes physiques domiciliées en FranceRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, constatant que le mandat détenu par M. Bruno DELETRE vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Bruno DELETRE en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, constatant que le mandat détenu par M. Benoît CATEL vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. Benoît CATEL en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de BPCE IOM en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, constatant que le mandat détenu par BPCE IOM vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de BPCE IOM en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de M. Alex HOW-CHOONG en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale ordinaire, constatant que le mandat détenu par M. HOW-CHOONG Alex vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de M. HOW-CHOONG Alex en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de … en qualité d’administrateur) :
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises d’une Assemblée Générale Ordinaire, nomme …. en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de 2017 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.