AGO - 19/05/11 (MEDEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MEDEA |
19/05/11 | Lieu |
Publiée le 13/04/11 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître une perte de 210.797 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 210.797 € au compte “Report à nouveau” qui passe de – 3.190.408 € à – 3.401.205 €.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le Revenus éligible à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement DividendesAutres revenus
31 décembre 2009 0 0 0 31 décembre 2008 0 0 0 31 décembre 2007 0 0 0Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution ( Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution ( Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.