AGM - 30/05/08 (MARTIN MAUREL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL |
30/05/08 | Au siège social |
Publiée le 25/04/08 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-22-1, L. 225-38 ou L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, de répartir le bénéfice net de 4 345 454,99 € augmenté du report à nouveau de 2 423 972,94 € de la façon suivante :
- à titre de dividendes aux 86.645 actions 3 465 800,00 €
- à inscrire au report à nouveau 3 303 627,93 €
Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 13 juin 2008 permettra de servir à chacune des 86 645 actions en circulation une somme de 40 €, ouvrant droit pour les personnes physiques à une réfaction de 40%.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élevaient à :
EXERCICE
2004
2005
2006
Net par titre
19 €
23 €
30 €
Nombre d’actions ouvrant droit au dividende
86 645
86 645
86 645
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, ayant pris note du fait que les mandats d’administrateur de Madame Lucie MAUREL-AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, André DUBUC, Jean-Pierre LABRUYERE, David de ROTHSCHILD et Maurizio SELLA, sont arrivés à échéance, décide, sur proposition du Conseil d’administration :
- de renouveler les mandats d’administrateur : de Madame Lucie MAUREL-AUBERT et de Messieurs Jean-Claude BOURDEAU, André DUBUC, David de ROTHSCHILD et Maurizio SELLA.
- de nommer en tant que nouveaux administrateurs :
- Monsieur Vincent LABRUYERE, né le 3 juin 1950 à MACON (71), de nationalité française, demeurant 8 rue Godefroy – 69006 LYON, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre LABRUYERE,
- Monsieur Xavier CHALANDON, né le 3 novembre 1949 à Béziers (34), de nationalité française, demeurant La Grange Blanche – 01600 Parcieux.
pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires, fixe à la somme de 52.500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration.
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires a pris note de l’erreur matérielle suivante qui figure dans l’extrait Kbis de la Compagnie Financière MARTIN MAUREL :
Madame Mireille GASTON, demeurant 81 Bd Stalingrad – 69100 Villeurbanne, et le Cabinet SUD AUDIT, demeurant 99 Bd Sakakini – 13005 Marseille, qui ne sont plus Commissaires aux comptes suppléants, respectivement depuis l’assemblée du 31 mai 1999 et l’assemblée du 25 mai 2005, sont toujours mentionnés dans l’extrait Kbis de la société.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de procéder à la régularisation de l’extrait Kbis de la société en demandant la suppression de ces deux Commissaires aux comptes suppléants.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 80 ans la limite d’âge statutaire du Président du conseil d’administration.
En conséquence, l’assemblée générale apporte à l’article 15-I alinéa 2 des statuts les modifications suivantes :
« Article 15 – Bureau du conseil d’administration
I- Président
(…)
Nul ne peut être nommé Président s’il a atteint ou dépassé l’âge de 80 ans. Si le Président en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. – Par ailleurs, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 80 ans la limite d’âge statutaire du Directeur Général.
En conséquence, l’assemblée générale apporte à l’article 19-II-1 alinéa 4 des statuts les modifications suivantes :
« Article 19 – Direction Générale
I- Principes d’organisation
(…)
II- Directeur Général
1. Nomination – Révocation
(…)
Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il a atteint ou dépassé l’âge de 80 ans. Si le Directeur Général en exercice atteint cet âge au cours d’un exercice social, ses fonctions prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de cet exercice. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution. – Enfin, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger à 80 ans la limite d’âge statutaire des administrateurs.
En conséquence, l’assemblée générale apporte à l’article 14 alinéa 6 des statuts les modifications suivantes :
« Article 14 – Conseil d’Administration
(…)
Le nombre des administrateurs qui, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, auront atteint l’âge de 80 ans au cours de cet exercice, ne pourra pas être supérieur au tiers du nombre des administrateurs en fonction. Si celui-ci n’est pas divisible par trois, le nombre à diviser sera celui divisible par trois immédiatement supérieur. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution. – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.