Ordre du jour

* Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010. * Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010. * Affectation du résultat. * Approbation des charges non déductibles fiscalement. * Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-86 du Code de commerce. * Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire. * Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant. * Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire. * Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant. * Pouvoirs en vue des formalités.

Modalités de participation

Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes:

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions réglementaires.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur pourront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à la Société Générale, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 jusqu’à cinq jours avant la date de l’assemblée afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les votes par correspondance ou par procuration, dûment remplis, ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée ordinaire et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire peut solliciter auprès de son intermédiaire financier habituel un formulaire de vote lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale ordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce devront, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la Société. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée.