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AGM - 16/06/11 (GLOBAL GRAPHI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GLOBAL GRAPHICS
16/06/11 Lieu
Publiée le 09/05/11 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010).

— Exposé introductif :

La première résolution vise à soumettre à l’approbation des actionnaires de la Société les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font ressortir une perte nette de € 2 669 774.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette de € 2 669 774, ainsi que les opérations traduites et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend également acte de l’absence de dépenses et charges visées au 4. de l’article 39 du Code général des impôts. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010).

— Exposé introductif :

La deuxième résolution vise à soumettre à l’approbation des actionnaires de la Société les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font ressortir une perte nette de € 2 597 000.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 préparés en conformité avec le référentiel comptable international tel qu’adopté dans l’Union Européenne, approuve ces comptes, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette de € 2 597 000, ainsi que les opérations traduites et résumées dans ces rapports. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010).

— Exposé introductif :

La troisième résolution propose l’affectation de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010 au compte « Report à nouveau », à l’identique de l’affectation des résultats des exercices clos les 31 décembre 2008 et 2009.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2010, décide de procéder à l’affectation de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010, d’un montant de € 2 669 774, comme suit :

— origine : perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010, d’un montant de € 2 669 774, — proposition d’affectation du résultat : affectation en totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde débiteur se trouve ainsi porté de € 27 093 785 à € 29 763 559.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés).

— Exposé introductif :

La quatrième résolution concerne la ratification des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui ont été conclus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ou depuis le début de l’exercice en cours mais avant l’arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et qui ont été préalablement approuvés par le Conseil d’administration de la Société.

Il s’agit de conventions conclues entre la Société et un de ses administrateurs, ou entre la Société et une société ayant un ou plusieurs administrateurs communs à la Société, et qui n’ont pas encore été approuvées en assemblée générale.

Le rapport spécial des commissaires aux comptes fait également mention des conventions et engagements réglementés qui ont été approuvés par de précédentes assemblées générales et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et qui, par suite, ne requièrent pas d’approbation spécifique cette année.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 dudit Code présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours).

— Exposé introductif :

La cinquième résolution est relative à la fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, que le Conseil d’administration de la Société propose de fixer à € 60 000, soit un montant identique au montant des jetons alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de chacun des exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de € 60 000 le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Johan Volckaerts).

— Exposé introductif :

La sixième résolution est relative au renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Johan Volckaerts, actuel président du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de quatre ans.

La liste des mandats sociaux et des autres fonctions équivalentes dans les sociétés françaises et étrangères exercés par Monsieur Johan Volckaerts au cours des cinq dernières années, qu’ils soient encore exercés ou non, figure à la note 3f (iii) du rapport de gestion du Conseil d’administration pour l’exercice 2010.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Johan Volckaerts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Johan Volckaerts, de nationalité belge, demeurant 11, rue H. Elleboudt, B-1180 Bruxelles (Belgique), pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue en 2015 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de Madame Clare Findlay aux fonctions d’administrateur).

— Exposé introductif :

La septième résolution est relative à la nomination de Madame Clare Findlay aux fonctions d’administrateur de la Société, pour une durée de quatre ans.

Madame Clare Findlay a exercé les fonctions d’administrateur et de directeur général d’Aspire Technology Limited, société de droit britannique, au cours des cinq dernières années et jusqu’en novembre 2010, date de l’acquisition de cette société par la société américaine Concentrix Corporation dont Madame Findlay dirige désormais les activités au Royaume-Uni.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Septième résolution (Nomination de Madame Clare Findlay aux fonctions d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Clare Findlay, de nationalité britannique, et demeurant 7 Connaught Avenue, Sheen, London (Royaume-Uni), aux fonctions d’administrateur de la Société pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue en 2015 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de KPMG Audit IS SAS comme premier commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Serge Peiffer, démissionnaire).

— Exposé introductif :

La huitième résolution est consécutive à la démission, par courrier en date du 21 février 2011, de Monsieur Serge Peiffer du mandat de premier commissaire aux comptes suppléant de la Société qui lui avait été confié par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2002, et qui avait été renouvelé par l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2008.

Le Conseil d’administration propose en conséquence de nommer KPMG Audit IS SAS aux fonctions de premier commissaire aux comptes suppléant de la Société en remplacement de Monsieur Serge Peiffer pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Huitième résolution (Nomination de KPMG Audit IS SAS comme premier commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Serge Peiffer, démissionnaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme KPMG Audit IS SAS, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris-La Défense, aux fonctions de premier commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Serge Peiffer, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

KPMG Audit IS SAS, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la Société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ces fonctions. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions propres).

— Exposé introductif :

La neuvième résolution vise à permettre à la Société de continuer à racheter ses propres actions conformément à la loi et dans les limites fixées par les actionnaires telles qu’indiquées ci-après, la présente résolution mettant fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 23 avril 2010, qui vient à échéance le 23 octobre 2011 :

— nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées : un million d’actions, — prix d’achat unitaire maximum : € 12,00, — montant global maximum du programme : 12 millions d’euros, — objectifs du programme : – assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires des sociétés du groupe Global Graphics dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou par attribution gratuite d’actions, que cela soit dans le cadre du Share Incentive Plan en application de la délégation à consentir par la présente assemblée (dixième résolution à caractère ordinaire), ou dans le cadre de la délégation à consentir au Conseil par la présente assemblée en vertu des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce (douzième résolution à caractère extraordinaire), – procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, en application de l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 23 avril 2010 (onzième résolution à caractère extraordinaire), – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité, — durée : 18 mois, soit jusqu’au 16 décembre 2012, — modalités des rachats : ces opérations pourront être effectuées par tous moyens et à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. — Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions propres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite d’un million d’actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 23 avril 2010 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires des sociétés du groupe Global Graphics dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou par attribution gratuite d’actions, que cela soit dans le cadre du Share Incentive Plan en application de la délégation à consentir par la présente assemblée (dixième résolution à caractère ordinaire), ou dans le cadre de la délégation à consentir au Conseil par la présente assemblée en vertu des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce (douzième résolution à caractère extraordinaire), — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, en application de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 23 avril 2010 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire, — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en périodes d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire, et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Le prix maximum d’achat est fixé à € 12,00 par action. En cas d’opération sur le capital social, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 12 millions d’euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Attribution gratuite d’actions dans le cadre du Share Incentive Plan (SIP)).

— Exposé introductif :

La dixième résolution vise à permettre au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires des sociétés du groupe Global Graphics des actions ordinaires de la Société qui auront été préalablement rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions propres, avec ou sans condition de l’achat préalable par les bénéficiaires de cette attribution d’actions de la Société, dans la limite d’un plafond de 350 000 actions, sur lequel s’imputeront les options d’achat et/ou de souscription d’actions qui seraient consenties et les actions qui seraient attribuées en vertu des autorisations à consentir au Conseil d’administration pour ce faire, objet des onzième et douzième résolutions de la présente assemblée générale.

L’autorisation demandée, qui serait valable 26 mois, mettrait un terme à l’autorisation de même nature qui avait été accordée par l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2009.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Dixième résolution (Attribution gratuite d’actions dans le cadre du Share Incentive Plan (SIP)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, donne les pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration pour la mise en oeuvre d’un Share Incentive Plan (SIP) aux termes duquel le Conseil d’administration pourra attribuer gratuitement des actions, préalablement rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la précédente résolution, aux salariés et/ou mandataires des sociétés du groupe Global Graphics.

Une telle attribution gratuite d’actions pourrait être décidée par le Conseil d’administration :

— soit sous la condition de l’achat préalable par les bénéficiaires de cette attribution d’actions de la Société dans les proportions arrêtées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 décembre 2008, à savoir : – 1 action attribuée gratuitement pour chacune des 1 000 premières actions acquises par un participant au SIP, – 3 actions gratuites pour 2 actions acquises pour les 500 actions suivantes acquises par un participant au SIP, – 2 actions gratuites pour chaque action acquise pour les 500 actions suivantes acquises par un participant au SIP,

conduisant à ce qu’un participant ayant acquis 2 000 actions dans le cadre du SIP puisse recevoir 2 750 actions gratuites, sous réserve du respect des obligations de conservation des actions acquises prévues dans le règlement du SIP,

— soit sans aucune condition d’achat préalable telle que visée ci-dessus ; dans ce cas, les actions seront attribuées par le Conseil d’administration : – sous réserve du respect de certaines conditions telles que de conservation, d’ancienneté minimale dans le Groupe ou de performance, qui seront arrêtées par le Conseil lors de la décision d’attribution, – en dehors de la délégation à consentir au Conseil d’administration par la présente assemblée générale dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire, en application des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, celle-ci continuant à pouvoir être mise en oeuvre par le Conseil d’administration indépendamment de la présente.

Le Conseil d’administration pourra, dans le cadre de cette autorisation valable jusqu’au 16 août 2013, attribuer un nombre maximal de 350 000 actions, sous réserve de toutes autres limites légales.

Sur ce plafond s’imputeront également les options d’achat et/ou de souscription d’actions qui seraient consenties en vertu de l’autorisation à conférer au Conseil d’administration par la présente assemblée générale dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire, ainsi que les actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation à conférer au Conseil d’administration par la présente assemblée générale dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

Pour le calcul de ce plafond, seront prises en compte toutes les actions dont l’attribution a été décidée par le Conseil d’administration, que cette attribution soit devenue définitive ou non. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat et/ou de souscription d’actions).

— Exposé introductif :

La onzième résolution vise à donner au Conseil d’administration la possibilité d’octroyer des options d’achat et/ou de souscription d’actions aux salariés et cadres du groupe Global Graphics, dans le but de fidéliser et motiver les talents du Groupe, et d’associer les personnes jugées clés aux performances du Groupe.

Les options sont attribuées par le Conseil d’administration sur proposition du directeur général, après avis du comité des rémunérations, la pratique du Groupe depuis 2000 étant d’attribuer uniquement des options de souscription d’actions, sans rabais ni décote, l’exercice des options attribuées depuis le 1er janvier 2008 étant subordonné à l’atteinte de seuils de cours minimaux comme indiqué dans le rapport spécial du Conseil d’administration sur les options d’achat et/ou de souscription d’actions qui est joint au rapport de gestion pour l’exercice 2010.

Les principales caractéristiques de la présente autorisation sont les suivantes :

— un plafond global de 350 000 actions, commun avec les dixième et douzième résolutions soumises au vote des actionnaires permettant l’attribution gratuite d’actions dans le cadre du SIP ou en dehors du SIP, — une durée de 38 mois à compter de la date d’autorisation par l’assemblée générale, — la présente autorisation mettrait un terme à l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008, valable jusqu’au 25 juin 2011. — Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après que les principales conditions et modalités des autorisations de consentir des options de souscription d’actions données au Conseil d’administration par les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des 26 mai 1999, 10 décembre 1999, 21 juin 2002, 22 avril 2004, 20 avril 2006 et 25 avril 2008 lui ont été rappelées, et après avoir notamment pris connaissance des options qui ont été attribuées et de celles qui ne sont plus susceptibles d’être exercées :

— autorise le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, et dans le cadre du respect de la règlementation applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur NYSE-Euronext, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats dans les conditions prévues par la loi, — fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation, — décide que les bénéficiaires de ces options seront d’une part, des salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, et d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi, tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, — décide que le nombre total des options qui seront ainsi ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 350 000 actions, sous réserve de toutes autres limitations légales.

En outre, sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions qui seront attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu des dixième et douzième résolutions de la présente assemblée générale.

Pour le calcul de ce plafond, seront prises en compte, toutes les actions dont l’attribution a été décidée par le Conseil d’administration, que cette attribution soit devenue définitive ou non.

— décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription d’actions seront consenties,

— décide qu’aucune option ne pourra être consentie : – dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics, – dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique, – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, — prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, — délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires, décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce, – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution, – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation d’attribuer gratuitement des actions).

— Exposé introductif :

La douzième résolution vise à donner au Conseil d’administration la possibilité d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et cadres du groupe Global Graphics, dans le but de fidéliser et motiver les talents du Groupe et d’associer les personnes jugées clés aux performances du Groupe.

Les actions sont attribuées par le Conseil d’administration sur proposition du directeur général, après avis du comité des rémunérations.

Les principales caractéristiques de la présente autorisation sont les suivantes :

— un plafond global de 350 000 actions, commun avec les dixième et onzième résolutions soumises au vote des actionnaires permettant d’une part l’attribution gratuite d’actions dans le cadre du SIP, et d’autre part l’octroi d’options d’achat et/ou de souscriptions d’actions, — une durée de 38 mois à compter de la date d’autorisation par l’assemblée générale, — la présente autorisation mettrait un terme à l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008. — Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, et dans le respect des dispositions applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur NYSE-Euronext, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser un plafond de 350 000 actions, sur lequel s’imputeront les actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la dixième résolution de la présente assemblée générale, ainsi que les options de souscription et/ou d’achat d’actions qui seraient consenties en vertu de la précédente résolution.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

— d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution (au sens de l’article 4 B du Code général des impôts et des conventions fiscales internationales conclues par la France), ces derniers devant conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années, le Conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes, — d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le Conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période, ces bénéficiaires n’étant en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, — déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, — le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation, qui est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices, et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Utilisation des délégations en période d’offre publique).

— Exposé introductif :

La treizième résolution vise à permettre au Conseil d’administration d’utiliser les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties en période d’offre publique, dans les limites fixées par la loi.

L’autorisation qui est demandée, qui mettrait fin à celle de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2010, permettrait au Conseil d’administration d’utiliser les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2010, ainsi que les autorisations visées aux dixième, onzième et douzième résolutions de la présente assemblée générale, pendant une période de dix-huit mois, si les titres de la Société venaient à être visés par une offre publique.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Treizième résolution (Utilisation des délégations et/ou autorisations en période d’offre publique). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, dans le cadre de l’article L.233-33 du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration, si les titres de la Société viennent à être visés par une offre publique, à mettre en oeuvre les délégations et/ou autorisations qui lui ont été consenties aux termes des douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2010, ainsi qu’aux termes des autorisations visées aux dixième, onzième et douzième résolutions de la présente assemblée générale, — décide de fixer à dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale la durée de la présente autorisation, — décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation, — prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Modification de la rédaction de l’article 14 des statuts).

— Exposé introductif :

La quatorzième résolution a pour objectif une mise en conformité de la rédaction de l’article 14 des statuts de la Société avec les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux franchissements de seuils et aux déclarations d’intention.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Quatorzième résolution (Modification de la rédaction de l’article 14 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la rédaction de l’article 14 des statuts relatif aux déclarations de franchissements de seuils et d’intention comme suit :

« Article 14 – Déclarations de franchissements de seuils et d’intention.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus d’un des seuils fixés par la loi, doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti.

La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.

L’ensemble des conditions et modalités de ces obligations d’informations telles que prévues aux articles L.233-7 et suivants du Code de commerce sont applicables.

Il en est ainsi en particulier des dispositions suivantes :

— La personne tenue à l’information prévue ci-dessus est tenue de déclarer, à l’occasion des franchissements de seuil du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droits de vote, les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir. — Cette déclaration précise les modes de financement de l’acquisition, si l’acquéreur agit seul ou de concert, s’il envisage d’arrêter ses achats ou de les poursuivre, d’acquérir ou non le contrôle de la Société, la stratégie qu’il envisage vis-à-vis de la Société et les opérations pour la mettre en oeuvre ainsi que tout accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et les droits de vote. — Elle précise également si l’acquéreur envisage de demander sa nomination ou celle d’une ou plusieurs personnes comme administrateur. — Cette déclaration est adressée à la Société et aux autorités de marché, puis portée à la connaissance du public, conformément aux réglementations applicables. — En cas de changement d’intention dans le délai de six mois à compter du dépôt de cette déclaration, une nouvelle déclaration motivée doit être adressée à la Société et aux autorités de marché sans délai et portée à la connaissance du public dans les mêmes conditions que la déclaration d’intentions précédente. Cette nouvelle déclaration fait courir à nouveau le délai de six mois susvisé.

Le non-respect des règles relatives aux déclarations, objet des présentes (telles que ces règles sont détaillées dans les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce) entraîne l’application des sanctions prévues à l’article L.233-14 de ce code, prévoyant en particulier que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Dans les mêmes conditions, l’actionnaire qui n’aurait pas procédé aux déclarations d’intention requises en cas de franchissement du seuil du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième ou du quart du capital ou des droits de vote sera privé des droits de vote attachés aux titres excédant la fraction correspondante du capital ou des droits de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Durant ce même délai, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités).

— Exposé introductif :

La quinzième résolution permet d’effectuer les formalités de publicité requises par la loi au terme de l’assemblée générale.

— Texte de la résolution soumise au vote des actionnaires :

« Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes aux fins d’accomplissement des formalités requises. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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