Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 5 940 euros, des provisions et des charges à payer non déductibles pour un montant de 37 907 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les membres du directoire et du conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2010 font apparaître un bénéfice de 429 667 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :

Montant et origine des sommes à affecter

Affectations proposées et postes concernes

Résultat net

Dotations aux postes de réserves

Bénéfices

429 667 €

Réserves légale

Autres réserves

109 667 €

Réserves réglementées

Report à nouveau

Autres prélèvements complémentaires

Distribution de dividendes

Sur prime

Dividende global

320 000 €

Sur autres réserves

Sur report à nouveau antérieur

Total

429 667 €

Total

429 667 €

Le dividende brut par action sera de 0,10 euro.

S’agissant des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en application des dispositions de l’article L 136-7-1 , 2è et 4è alinéas du Code de la sécurité sociale, les contributions sociales sont obligatoirement retenues à la source et font l’objet d’un versement par la société distributrice des dividendes.

De plus, ces mêmes personnes physiques ont la faculté, en application des dispositions de l’article 117 du Code général des impôts d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est de 19 %, hors contributions sociales, appliqué aux dividendes bruts.

Cette option doit être impérativement signifiée par écrit par le bénéficiaire du dividende en retournant à l’établissement financier gestionnaire de ses actions, le bulletin qui lui a été adressé soit par la société CACEIS, pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit par l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.

En conclusion, la situation fiscale résultant de ces dividendes est résumée comme suit :

1. Personnes morales

Dividende brut par action

Dividende net à percevoir par action

0,10 €

0,10 €

2. Personnes physiques

2.1. En l’absence d’option

Dividende brut par action

Retenue à la source de la CSG-CRDSs

Dividende net à percevoir par action

0,10 €

0,0123 €

0,0877 €

2.2. Avec option pour le PLF (Prélèvement Libératoire Forfaitaire)

Dividende brut par action

Retenue à la source de la CSG-CRDSs

PFL 19 %

Dividende net à percevoir par action

0,10 €

0,0123 €

0,019 €

0,0687 €

Le paiement des dividendes sera effectué à compter de la date de la présente assemblée.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code général des impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

Exercice

Année
de distribution

Distribution globale

Abattement de 40 %

Sans abattement

2007

2008

320 000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

2008

2009

320 000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

2009

2010

640 000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,20 € par action

Troisième résolution . — L’assemblée générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2010 font apparaître un bénéfice de 429 667 euros, décide de l’affecter de la manière suivante :

Montant et origine des sommes à affecter

Affectations proposées et postes concernes

Résultat net

Dotations aux postes de réserves

Bénéfices

429 667 €

Réserves légale

Autres réserves

Réserves réglementées

Report à nouveau

Autres prélèvements complémentaires

Distribution de dividendes

Sur prime

Dividende global

640 000 €

Sur autres réserves

210 333 €

Sur report à nouveau antérieur

Total

640 000 €

Total

640 000 €

Le dividende brut par action sera de 0,20 euro.

S’agissant des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en application des dispositions de l’article L 136-7-1, 2è et 4è alinéas du Code de la sécurité sociale, les contributions sociales sont obligatoirement retenues à la source et font l’objet d’un versement par la société distributrice des dividendes.

De plus, ces mêmes personnes physiques ont la faculté, en application des dispositions de l’article 117 du Code général des impôts d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est de 19 %, hors contributions sociales, appliqué aux dividendes bruts.

Cette option doit être impérativement signifiée par écrit par le bénéficiaire du dividende en retournant à l’établissement financier gestionnaire de ses actions, le bulletin qui lui a été adressé soit par la société CACEIS, pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit par l’établissement gestionnaire des actions pour les autres actionnaires.

En conclusion, la situation fiscale résultant de ces dividendes est résumée comme suit :

1. Personnes morales

Dividende brut par action

Dividende net à percevoir par action

0,20 €

0,20 €

2. Personnes physiques

2.1. En l’absence d’option

Dividende brut par action

Retenue à la source de la CSG-CRDSs

Dividende net à percevoir par action

0,20 €

0,0246 €

0,1754 €

2.2. Avec option pour le PLF (Prélèvement Libératoire Forfaitaire)

Dividende brut par action

Retenue à la source de la CSG-CRDSs

PFL 19 %

Dividende net à percevoir par action

0,20 €

0,0246 €

0,038 €

0,1374 €

Le paiement des dividendes sera effectué à compter de la date de la présente assemblée.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est indiqué dans le tableau ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 2° du Code général des impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :

Exercice

Année
de distribution

Distribution globale

Abattement de 40 %

Sans abattement

2007

2008

320.000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

2008

2009

320.000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

2009

2010

640.000 €

Sur la totalité du montant distribué, soit 0,20 € par action

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale prend acte que les membres du conseil de surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Sixième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’assemblée générale constate qu’à la date de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 euro de nominal, est de 6 305 419.

Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.