AGO - 21/06/11 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURO RESSOURCES S.A. |
21/06/11 | Lieu |
Publiée le 16/05/11 | 14 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION — (Approbation des comptes annuels pour l’exercice 2010)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION — (Affectation des résultats)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élève à 18.849.131,13 euros décident d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable18.849.131,13 euros
Sur lequel se déduit le montant du Poste “Report à nouveau” (22.897.435,10) euros Soit un solde du Poste “Report à Nouveau” ramené à (4.048.303,97) euros Le montant du poste “Report à nouveau” est ainsi ramené de (22.897.435,10) euros à (4.048.303,97) eurosConformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction. Cependant il est rappelé que suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010, la Société a mis en paiement le 25 mai 2010 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société prime d’émission d’un montant de 17.499.009,08 euros, soit un montant de 0,28 euro par action. Cette prime d’émission concernait le capital libéré versé par les actionnaires à chaque augmentation de capital de la Société, diminué de la valeur nominale des actions. Cette distribution n’a pas eu d’incidence fiscale sur les actionnaires. Le montant de la distribution proposée de la prime d’émission représentait le cumul de la trésorerie excédentaire.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”, ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.
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TROISIÈME RÉSOLUTION — (Distribution de prime d’émission)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le compte “Prime d’Emission” s’élève à 29.551.863,92 euros décident, sur la proposition du Conseil d’Administration, de distribuer une somme globale de maximale de 29.373.336,67 euros prélevée sur ce poste tel qu’il apparaît dans les comptes de la Société au 31 décembre 2010. En conséquence, le montant revenant à chacune des 62.496.461 actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée est fixé à 0,47 euro par action. Il sera mis en paiement- le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d’un montant de 17.499.009,08 euros, soit 0,28 euro par action,
- le solde soit un montant maximal de 11.874.327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011, sous réserve que la trésorerie de la Société soit suffisante, les actionnaires donnant tous pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’ajuster, si necessaire, ce deuxième paiement en fonction des besoins opérationnels de la Société.
Cette distribution de prime d’émission ne sera pas soumise à impôts (ni retenue à la source, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés)
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QUATRIÈME RÉSOLUTION — (Approbation de la poursuite des conventions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.
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CINQUIÈME RÉSOLUTION — (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décident de ratifier la cooptation de Monsieur Brian Trnkus en qualité de nouvel administrateur, décidée par le Conseil d’Administration du 10 août 2010, en remplacement de Madame Carol T Banducci démissionnaire, pour la durée du mandat de Madame Carol T Banducci restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.
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SIXIEME RESOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr IAN L. BOXALL)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
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SEPTIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de MR Paul B. OLmsted)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
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HUITIÈME RÉSOLUTION — (Nomination de Mr Benjamin R. Little en qualité de nouvel administrateur)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Larry E. Phillips vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouvel d’administrateur Mr Benjamin R. Little, né le 11 juillet 1972, de nationalité Canadienne, demeurant 442-155 Dalhousie Street, Toronto, Ontario, Canada M5B 2P7 pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
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NEUVIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr IAN SMITH)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mr DAVID H. Watkins)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement du mandat d’administrateur de MR BRIAN TRNKUS)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIÈME RÉSOLUTION — (Renouvellement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit SA vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat co-Commissaire aux Comptes titulaire de S&W Associés pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RÉSOLUTION — (nomination de monsieur YVES NICOLAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant)
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Pierre Coll vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouveau co-Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Yves Nicolas pour une durée de six exercices sociaux venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RÉSOLUTION — (Pouvoirs)
Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.