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AGM - 27/06/11 (INTLE PLANT.H...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS - S.I.P.H.
27/06/11 Lieu
Publiée le 16/05/11 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 et L 225-42 du Code de Commerce, approuve ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière visées à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de Commerce, approuve ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Affectation des résultats & Distribution des dividendes). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de distribuer un dividende brut de 27.834.345 € soit 5,5 € brut par action :

— par affectation du résultat de l’exercice soit 18.345.104,34 €

— par prélèvement de 9.489.240,66 € sur le report à nouveau qui passera de 14.129.651,54 € à 4.640.410,88 €.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 30/09/2011.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués aux titres des exercices 2009, 2008 et 2007 :

Dividende mis en distribution au titre des exercices :

Total Brut

Soit € brut/titre

(ajusté)

2009

15 182 370,00 €

3,00

2008

7 085 106,00 €

1,40

2007

12 145 896,00 €

2,40

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Yves LAMBELIN pour une période de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis BILLON pour une période de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la SARL TRANSITYRE B.V. pour une période de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la SARL MFPB « Michelin Finance » B.V. pour une période de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Nomination de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Alassane DOUMBIA pour une période de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Nomination de mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer la société SIFCA, de nationalité Ivoirienne sis Rue des Thoniers – 01 BP 1289 – Abidjan 01 (Côte d’Ivoire) ayant comme Représentant Permanent Madame Frédérique VARENNES, pour une période de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Remplacement des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société DELOITTE & ASSOCIES sis 185 avenue Charles de Gaulle – 92524 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dont le mandat est arrivé à échéance, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Remplacement des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société BEAS sis 7-9 Villa-Houssay – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Nicolas YVES dont le mandat est arrivé à échéance, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce :

— délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de deux ans et dans la limite d’un plafond maximum de 3 % ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates, conditions et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, la date de jouissance des titres à émettre, le mode et les délais de libération des actions, les délais de souscription, l’imputation des frais de cette augmentation de capital sur toute éventuelle prime y afférent, et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les Statuts.

Cette délégation comporte au profit des salariés concernés renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Accomplissement des formalités requises par la loi). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, en vue de l’accomplissement des formalités requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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