Première résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par émission d’un nombre maximum de 2.000.000 actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes).— L’assemblée, statuant en la forme et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré :

— décide, sous condition suspensive de l’approbation de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, de déléguer au conseil d’administration, pour une durée maximum de dix-huit mois à compter de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider dans la limite d’un plafond nominal maximum de 2.000.000 euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société par apport en numéraire ;

— décide que le prix unitaire de souscription (prime d’émission incluse) des actions à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre (i) cinq (5) euros et (ii) 130 % de la moyenne des 1quinze (15) derniers cours de bourse précédant la date de décision du conseil d’administration de la Société de procéder à l’augmentation de capital;

— décide que :

– le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation ;

– le conseil d’administration déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

– le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour :

– mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet ;

– procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;

— décide de porter le montant de la prime d’émission au compte de réserve « prime d’émission » sous déduction des sommes que le conseil d’administration pourra décider de prélever, s’il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais de l’augmentation de capital.

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes).— L’Assemblée, statuant en la forme et aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-138 du Code de commerce,

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la délégation visée à la première résolution, au profit des catégories de personnes suivantes :

– toute personne physique redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) agissant seul ou conjointement en indivision avec d’autres personnes physiques redevables de l’ISF et souhaitant bénéficier des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;

– toute société holding répondant aux critères de l’article 885-0 V bis, I-3 du Code générale des impôts et permettant aux redevables de l’ISF de bénéficier des dispositions de l’article 885-0 V bis I du Code général des impôts ;

– les investisseurs dits qualifiés, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2, II. 4-b du Code monétaire et financier et plus particulièrement les fonds d’investissements, les entreprises d’investissement, les organismes de placement collectif, les sociétés de capital-risque et les entités remplissant au moins deux des trois critères suivants (i) effectifs annuels moyens supérieurs à 250 personnes, (ii) total du bilan supérieur à 43 millions d’euros et (iii) chiffre d’affaires net ou recettes nettes supérieurs à 50 millions d’euros.

— décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein desdites catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

Troisième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés).— L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

— autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »).

En conséquence, l’Assemblée décide :

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés du Groupe ;

— que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

— que le nombre maximum des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à 7.000 actions;

— que le prix d’émission d’une action sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 al.3 du Code du travail ;

— que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ;

— que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour :

– mettre en oeuvre la présente délégation ;

– prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ;

– apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.