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AGO - 30/06/11 (MONTUPET SA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MONTUPET SA
30/06/11 Au siège social
Publiée le 23/05/11 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

* approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent, * donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

* approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

un bénéfice de

8.332.052 euros et un report à nouveau déficitaire de :

- 2.361.533 euros

5.970.519 euros

décide que le résultat sera réparti de la manière suivante :

- à la réserve légale

51.876 euros La réserve légale passe ainsi de 1.587.105 euros à 1.638.981 euros

Le bénéfice distribuable est donc de

5.918.643 euros

- dividendes

La distribution d’un dividende unitaire de 0,12 euro, représentant la somme de 1.293.932 euros, prélevée sur le bénéfice distribuable. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

- report à nouveau

L’affectation du solde, soit 6.986.244 euros, au report à nouveau, le report à nouveau disponible passant ainsi de -2.361.533 euros à 4.624.711 euros.

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

Exercice

Dividende net

Abattement

2007

0,13

Eligible à l’abattement de 40%

2008

0

-

2009

0

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Jetons de présence)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’Administration, à l’effet de passer ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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