AGO - 30/06/11 (GDS MOULINS S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GRANDS MOULINS DE STRASBOURG |
30/06/11 | Lieu |
Publiée le 25/05/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2010,
approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 27 024 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :
Bénéfice de l’exercice
3 939 420,70 €
Report à nouveau
1 520,95 €
TOTAL À AFFECTER
3 940 941,65 €
A titre de dividende
159 347,30 €
soit 1,90 € par action
Au compte « Autres réserves »
3 780 000,00 €
Le solde, en report à nouveau
1 594,35 €
Le dividende de l’exercice 2010 ressort ainsi, par action, à € 1,90
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 sera éligible à la réfaction de 40 % pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu.
Il sera mis en paiement à partir du 30 juillet 2011 ; pour les titres en compte « nominatif pur » par le CM – CIC Securities à Paris, pour les titres au porteur ou inscrits en compte « nominatif administré » par les banques auprès desquelles ils ont été déposés.
Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :
AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE REFACTION
2007
1,90
40%
2008
4,80
40%
2009
3,80
40%
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membres du Conseil d’administration :
– Monsieur Bertrand LEARY,
– Monsieur Bruno FRANZ,
– Monsieur Patrick TEPLANSKY,
Leurs fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.