Première résolution (Approbation des comptes, quitus au Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2010, faisant apparaître une perte de 1.687.810,46 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire de la société quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, telles qu’elles apparaissent à la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice de 1 687 810,46 €, au compte « Report à nouveau »

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à la somme de 45 000 € (quarante cinq mille €) le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire

Cinquième résolution (Renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Amine Mostefai en tant que membre du conseil de surveillance pour une période de six ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016.

Sixième résolution (Renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Jean Christophe Renaux en tant que membre du Conseil de Surveillance pour une période de six ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016.

Septième résolution (Emission d’actions ou ABSA avec DPS dans le cadre d’offres au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-129-III du Code de commerce :

— Constatant la libération intégrale du capital social, délègue au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société, assorties ou non de bons de souscription d’actions donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société ;

— Fixe le montant nominal maximal de l’augmentation de capital à dix M€, et celui pouvant résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions à cinq M€ ;

— Décide que la présente décision comporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui résulteraient de l’exercice des bons de souscription d’actions émis dans le cadre de la présente délégation ;

— Décide que les actionnaires pourront exercer dans les conditions prévues par l’article L.125-132 et suivants du Code de commerce, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, et que le Directoire pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible dans la limite de leurs demandes et proportionnellement à leurs droits, et que si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra, soit limiter l’émission au montant des souscriptions pour peu que celles-ci atteignent les trois quarts de l’émission décidée, soit répartir librement les titres non souscrits, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— Décide que les actionnaires pourront souscrire par compensation de toute créance certaine, liquide et exigible sur la société dont le montant aura été dûment constaté par les commissaires aux comptes ;

— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour fixer les modalités, termes et conditions de toute émission réalisée en application de la présente délégation, et en particulier :

– Pour fixer le prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés éventuellement aux actions émises dans le cadre de la présente délégation ;

– Pour déterminer les conditions d’ajustement de la quotité d’exercice ou du prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés aux actions émises dans le cadre de la présente délégation ;

– Pour procéder à toute imputation sur les primes d’émission des frais d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;

– Pour prendre toute mesure et procéder à toutes formalités en vue de la cotation de titres émis dans le cadre de la présente délégation.

Huitième résolution (Emission d’actions ou d’ABSA sans DPS dans le cadre d’offres au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-129-III du Code de commerce :

— Constatant la libération intégrale du capital social, délègue au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société, assorties ou non de bons de souscription d’actions donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société ;

— Fixe le montant nominal maximal de l’augmentation de capital à dix M€, et celui pouvant résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions à cinq M€ ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions assorties ou non de bons de souscription d’actions à émettre, et que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité de souscription à titre irréductible, et éventuellement à titre réductible sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions assorties ou non de bons de souscription d’actions, dont il fixera, dans les limites légales et réglementaires, les modalités et conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ;

— Décide que la présente décision comporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui résulteraient de l’exercice des bons de souscription d’actions émis dans le cadre de la présente délégation

— Décide que les actionnaires pourront souscrire par compensation de toute créance certaine, liquide et exigible sur la société dont le montant aura été dûment constaté par les commissaires aux comptes ;

— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour fixer les modalités, termes et conditions de toute émission réalisée en application de la présente délégation, et en particulier :

– Pour fixer le prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés éventuellement aux actions émises dans le cadre de la présente délégation ;

– Pour déterminer les conditions d’ajustement de la quotité d’exercice ou du prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés aux actions émises dans le cadre de la présente délégation ;

– Pour procéder à toute imputation sur les primes d’émission des frais d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;

– Pour prendre toute mesure et procéder à toutes formalités en vue de la cotation de titres émis dans le cadre de la présente délégation.

Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de l’article L.3332-18 à 24 du Code du Travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et L.3332-18 à 24 du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et des articles L.225.129-2, L-225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce :

— délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, dans la limite de 1,5% du capital social existant au jour de la tenue du Directoire décidant l’émission,

— réserve la souscription des actions à émettre aux salariés de la société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

— constate que cette autorisation entraîne renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;

— décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Directoire.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’u extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il appartiendra d’effectuer.