Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition des résultats telles qu’elles sont proposées par le Conseil d’Administration, à savoir :

Le bénéfice de l’exercice s’élève à 47 013,20 €.

Compte tenu d’un report à nouveau s’élevant à 1 265 465,17 €,

le résultat dont l’affectation est soumise à l’assemblée s’élève 1 312 478,37 €.

Après dotation à la réserve légale d’un montant de 2 350,66 €,

le résultat distribuable ressort à 1 310 127,71 €,

que nous vous proposons de reporter à nouveau.

L’assemblée générale constate qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, en approuve les termes.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Philippe LIARD, 16, rue Edmond Bernard, 94140 Alfortville, est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014. M. Jean-Philippe LIARD a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il n’exerce aucune fonction et n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, nomme Mme Micheline OERLEMANS, 12, rue des Vanneaux, 17440 Lagord, au poste d’administratrice, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014. Mme Micheline OERLEMANS a fait savoir qu’elle accepte ce mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, nomme Mme Caroline WEBER, 36, quai Saint Vincent, 69001 Lyon, au poste d’administratrice, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014. Mme Caroline WEBER a fait savoir qu’elle accepte ce mandat et qu’elle n’exerce aucune fonction et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution . — Après lecture des rapports du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, l’assemblée générale extraordinaire, en application de l’article L.225-129-2, alinéa 3 du nouveau code de commerce, délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider de l’augmentation du capital de la Société, en numéraire par la création d’actions nouvelles en procédant à un appel public à l’épargne pour un montant maximum de 7 millions d’euros, en une ou plusieurs fois, dans le délai de vingt-six mois, et lui confère tous pouvoirs à cet effet.

Huitième résolution . — Après lecture des rapports du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, l’assemblée générale extraordinaire décide de la suppression du droit préférentiel de souscription sans indication du nom des bénéficiaires, toute personne disposant du droit de souscrire (article 225-136 du code de commerce) : toutefois les actionnaires bénéficient, pendant un délai et selon les modalités que le conseil d’administration fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, d’un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire.

Neuvième résolution . — Après lecture des rapports du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, l’assemblée générale extraordinaire délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider de l’augmentation du capital de la société, en numéraire par la création d’actions nouvelles au profit des salariés adhérents au PEE pour un montant maximum de cent mille euros, en une ou plusieurs fois, dans le délai de vingt-six mois et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur des salariés.

Dixième résolution (modification de l’article 11- 1° – mixité de la composition du Conseil d’Administration). — A la fin de l’article 11-1°, après … « dix-huit au plus » ajouter : « de telle manière que la composition du Conseil d’Administration soit proche de la parité entre femmes et hommes, dans la limite de deux sièges au terme des trois prochains renouvellements ».

A cet effet le Conseil est autorisé à procéder par cooptation.

Onzième résolution (modification de l’article 11-5 – âge limite du président). — Remplacer « soixante cinq ans » par « soixante dix ans ».

Douzième résolution (Modification de l’article 2 – 8° alinéa – transparence de l’actionnariat). —Après « La préservation de l’indépendance passe par » ajouter « la transparence de l’actionnariat et »

(Modification de l’article 10-II- agrément – maîtrise de l’actionnariat) Avant le 1° § ajouter un § : « Toute transmission d’actions ou de droit de vote, soit à titre onéreux soit à titre gratuit, autres que celles prévues à l’article 10-1°-1- des présents statuts est soumise à l’agrément du Conseil d’administration qui est saisi par le transmettant ou son bénéficiaire. La demande d’agrément doit contenir toutes informations utiles pour permettre de connaître l’identité et la situation de l’actionnaire soumis à l’agrément, le Conseil d’administration suspend sa décision jusqu’à ce qu’il ait été parfaitement informé par ce dernier. »

Treizième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.