AGM - 29/06/11 (DIGITECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DIGITECH |
29/06/11 | Au siège social |
Publiée le 06/06/11 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
— Rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L 228-37 du Code de commerce,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Renouvellement du mandat d’un administrateur,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
— Augmentation du capital social d’un montant maximum de 13 000 euros par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
— Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer les modalités de l’émission des actions nouvelles et réaliser l’augmentation de capital,
— Questions diverses.
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
– soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire,
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
– soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions statutaires, la Société prendra en considération les transferts de propriété de titres intervenant pendant ce délai de cinq jours s’ils lui sont notifiés au plus tard la veille de l’assemblée, à quinze heures, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social.
Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : joel.couderc@digitech.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
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