AGO - 29/07/11 (LOGIN PEOPLE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LOGIN PEOPLE
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29/07/11 |
Au siège social
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Publiée le 22/06/11 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce ;
— Constatation de la cooptation d’un administrateur ;
— Ratification du transfert de siège social ;
— Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée.
Aux termes de l’article 27 1) des statuts, le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé qu’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de cinq jours ne sera pris en compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, et conformément à l’article 27 2) & 3) des statuts, les actionnaires peuvent :
— Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance ou une formule de procuration. La demande de formulaire de vote à distance doit être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires détenant au moins 5% du capital au jour de la demande peuvent envoyer au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception des projets ou des points de résolution en vue de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
Conformément à l’article R225-73 du Code de Commerce, les demandes d’inscription de projets ou des points de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication de l’avis au BALO et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Toutefois, ces demandes sont envoyées dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis, lorsque celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes doivent donc parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date dudit avis.
Les documents destinés à être présentés à l’assemblée ainsi que les projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires et la liste des points éventuellement ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis à disposition au siège social pendant les 15 jours qui précèdent la date de la réunion de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés et se soldant par une perte d’un montant de (2 334 443) euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion et donne quitus aux administrateurs, en conséquence, de l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit (2 334 444) euros, de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice : perte de
(2 334 444) euros.
Report à nouveau avant affectation :
(3 628 193) euros.
Affectation :
Report à nouveau après affectation :
(5 962 637) euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes qui fait état des conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Suite la démission de Monsieur Jean Claude Robert par courrier du 17 janvier 2011, un siège d’administrateur a été rendu vacant.
Le nombre d’administrateurs alors encore en fonction étant resté supérieur au minimum légal de trois, le Conseil d’Administration a procédé à une nomination provisoire par cooptation conformément aux statuts.
L’assemblée prend donc acte de la cooptation à titre provisoire d’un nouvel administrateur intervenue selon procès verbal du Conseil d’Administration du 15 mai 2011, à savoir la Société INTERACTIVE FINANCE représentée par Benoît de Maulmin.
Les formalités de publicité au greffe seront accomplies afin de rendre opposable la nomination de la Société INTERACTIVE FINANCE représentée par Monsieur Benoît De Maulmin en qualité d’administrateur de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ratifier la délibération du Conseil d’administration du 13 avril 2011, dont il résulte que :
Le siège social a été transféré à VALBONNE (06560) 1240 route des Dolines Buropolis, à compter du 1er avril 2011.
L’article 4 : «Siège social» a été modifié en conséquence :
— Ancienne mention :
Bâtiment Aristote 2000 route des Lucioles 06410 BIOT
— Nouvelle mention
VALBONNE (06560) 1240 route des Dolines Buropolis
Mention a été faite au RCS de Grasse et au RCS d’Antibes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions prises ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.