Ordre du jour

A caractère extraordinaire :

— Lecture du rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale extraordinaire ;

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;

— Modification du siège social ;

— Transformation de la Société en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ;

— Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ;

— Division par 3 de la valeur nominale des actions et création de 3 150 498 actions nouvelles à raison de 2 actions nouvelles pour 1 action ancienne ;

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire d’un montant maximum de 5 000 000 d’euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes ;

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire d’un montant maximum de 5 000 000 d’euros, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ;

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés adhérents d’un plan épargne d’entreprise par application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et délégation de pouvoirs au Directoire en vue de fixer les modalités de l’émission des actions nouvelles et réaliser l’augmentation de capital ;

— Fixation du montant maximum des augmentations de capital pour lesquelles délégation de compétence est donnée au Directoire ;

— Emission de 2 262 006 bons de souscriptions d’actions pour un montant unitaire de 0,01 euro donnant droit chacun à 1 action ordinaire au prix d’exercice de 1 euro et délégation de pouvoir au Directoire ;

— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne.

A caractère ordinaire :

— Présentation du rapport du Conseil d’Administration ;

— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission ;

— Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif aux augmentations de capital;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010 ;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et approbation le cas échéant, desdites conventions ;

— Prise d’acte de la cession des fonctions de chacun des membres du Conseil d’Administration de la Société sous sa forme ancienne et nomination des membres du Conseil de Surveillance de la Société sous sa nouvelle forme ;

— Confirmation du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

— Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; et

— Questions diverses.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l’Assemblée Générale :

– Les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres dans les comptes nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities, 6, avenue de Provence, 75009 Paris, au troisième jours ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ;

– Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier ;

– Aucun site visé à l’article R.225-81 du Code de commerce modifié ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse contact@orceo-environnement.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La Société au 44 avenue Jean Moulin 34500 Beziers tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir ainsi que les cartes d’admission seront adressées aux actionnaires qui en auront fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Société au 44 avenue Jean Moulin 34500 Beziers au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société au 44 avenue Jean Moulin 34500 Beziers trois (3) jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.