AGM - 27/09/11 (EUROGERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EUROGERM |
27/09/11 | Au siège social |
Publiée le 10/08/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2011 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice clos ;
— approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils sont établis et présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2 884 969,10 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports ;
— approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 28 021 €, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
Après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2011 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— approuve, dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, qui font apparaître un bénéfice de 3 140 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos de 31 mars 2011 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ;
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2011 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice clos ;
— constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2011 s’élève à 2 884 969,10 € et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce bénéfice auquel il y a lieu d’ajouter le report à nouveau d’un montant de 8 446,55 € formant un bénéfice distribuable de 2 893 415,65 € de la manière suivante :
— Dotation aux réserves :
– Aux autres réserves, soit 2 034 311,45 € ;
— Dividendes :
– A titre de dividende 859 104,20 €.
Le dividende unitaire est donc de 0,20 €.
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Report à nouveau ».
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 14 octobre 2011.
Les associés personnes physiques disposent de la faculté d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts et doivent dans ce cas notifier leur option dans le délai légal. A défaut d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les sommes ainsi distribuées sont éligibles à l’abattement de 40% réservé aux personnes physiques (article 158.3-2° du Code Général des Impôts).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 mars 2010
859 104
0
0
31 mars 2009
1 073 880
0
0
31 mars 2008
1 288 656
0
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice en cours). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, approuve la proposition de fixer le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 5 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation et délégation à conférer au Conseil d’Administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, un maximum de 429 552 actions au 6 juillet 2011.
L’Assemblée Générale décide que ces acquisitions d’actions seront effectuées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI et reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat en bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder vingt-trois (23) € par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 6 juillet 2011, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Eurogerm, un montant maximal d’achat de 9 879 696 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace toute précédente autorisation de même objet. Elle est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, sauf adoption d’un nouveau programme par une assemblée générale avant la date d’expiration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 31 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
— décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social qui seront dorénavant respectivement les 1er janvier et 31 décembre ;
— prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1er avril 2011, présentera une durée exceptionnelle de 9 mois et se terminera donc le 31 décembre 2011 ;
— décide en conséquence de modifier l’article 31 des statuts qui sera désormais libellé comme suit : « L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.