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AGM - 27/09/11 (ROTHSCHILD &...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROTHSCHILD & CO
27/09/11 Lieu
Publiée le 12/08/11 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011, décide d’affecter comme suit le résultat dudit exercice, s’inscrivant en bénéfice à concurrence de 20 954 549,27€ :

Bénéfice de l’exercice :

20 954 549,27€

Majoré du report à nouveau de :

191 121 913,89€

Diminué des sommes affectées à la réserve légale pour :

85 792,40€

Soit un total distribuable de :

210 990 670,76€

Affecté au versement d’un dividende unitaire de 0,40€ par action (1) pour :

12 949 406,00€

Et au report à nouveau pour :

198 041 264,76€

(1) Sur un total de 32 373 515 actions et certificats d’investissement.

La Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre à la date de mise en paiement, le montant du dividende correspondant à ces actions venant de plein droit majorer le report à nouveau. À cet effet, l’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour réviser le montant définitif de la distribution effective et le montant définitif du report à nouveau.

Le dividende distribué aux personnes physiques domiciliées en France est intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158 (3) (2°) du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et réglementaires.

Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 4 octobre 2011 et sera payable à partir du 2 novembre 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes par action distribués au titre des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice

2009/2010

2008/2009

2007/2008

Nombre d’actions et de certificats d’investissement

31 944 553

31 632 080

31 632 080

Dividende net par action (en €)

0,35 (1)

0,35 (1)

0,55 (1)

Montant total distribué (en €)

11 180 628,55

11 071 228,00

17 397 644,00

(1) Éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158 (3) (2°) du Code général des impôts pour les personnes physiques domiciliées en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Option pour le paiement du dividende en actions

L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 30 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en actions de tout ou partie de leur dividende.

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende et arrondie au centime d’euro immédiatement supérieur.

L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 4 octobre et le 21 octobre 2011 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

Les actions ainsi remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er avril 2011.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire dans ses dispositions relatives à l’activité du groupe, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se traduisant par un produit net bancaire de 1 214,6m€, un résultat net consolidé de 269,2m€ et un résultat net consolidé – part du Groupe de 102,4m€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Approbation d’une convention de l’article L. 225-86 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements de l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la conclusion d’une convention de cession de la participation de la Société dans la société Les Domaines Barons de Rothschild (Lafite) SCA, en date du 25 novembre 2010, ayant pris la forme d’une réduction du capital de la société Les Domaines Barons de Rothschild (Lafite) SCA au seul profit de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation de conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements de l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la conclusion, en date du 27 septembre 2010 et du 19 janvier 2011, d’avenants à la convention de sous-location portant mise à disposition par la société Rothschild & Cie SCS des locaux occupés par la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation d’une convention de l’article L. 225-86 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements de l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve l’ouverture d’une quatrième enveloppe d’intéressement plafonnée à 50m€ d’investissements de la Société et d’une durée de 3 ans, dans le cadre du programme d’intéressement permettant d’associer les membres de l’équipe d’investissement de la Société aux éventuelles plus-values réalisées par la Société au titre de son activité de capital investissement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Ratification de conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-90 du Code de commerce, ratifie, conformément aux dispositions précitées, la reconduction tacite, les 28 janvier 2009 et 28 juillet 2010, du contrat de liquidité initialement conclu le 23 janvier 2008 avec Rothschild & Cie Banque SCS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Cicurel en qualité de Censeur

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prenant acte de l’échéance du mandat de Censeur de Monsieur Michel Cicurel, décide de le renouveler pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prenant acte de l’échéance du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Cailliau Dedouit et Associés, domiciliée 19 rue Clément Marot, 75008 Paris, et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Cardon, domicilié 36 rue de Picpus, 75012 Paris, décide de les renouveler pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prenant acte de l’échéance du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit, département de la société KMPG, et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Jean-Claude André & Autres, décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer en remplacement, pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017 :

* en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG Audit FS II, domiciliée Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92393 Paris La Défense, et * en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG Audit FS I, domiciliée Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92393 Paris La Défense.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L. 225‑209 et suivants du Code de commerce, du titre IV du livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,

* met fin, avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 27 septembre 2010 par le vote de sa 20ème résolution, de procéder au rachat des actions de la Société ; * autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital à la date de réalisation de ces achats, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues à l’issue de ces achats, directement ou indirectement, ne pourra excéder 10 % du capital.

Le prix maximum d’achat par action est fixé à 35€. En conséquence, le montant total des décaissements affectés à l’achat des actions en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 113 307 285€, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

La Société pourra utiliser la présente autorisation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue des affectations suivantes :

* animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ; * annulation, sous réserve de l’existence d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale au Directoire d’y procéder ; * attribution d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; * remise d’actions sur exercice, par leurs attributaires, d’options d’achat d’actions de la Société dans les conditions définies par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; * cession d’actions aux salariés de la Société ou de ses filiales, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans les conditions définies par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; * remise d’actions par suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital ; * conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans les conditions définies par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément aux termes des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; * plus généralement, toute autre pratique admise ou reconnue – ou venant à être admise ou reconnue – par la loi ou l’Autorité des marchés financiers, ou tout autre objectif conforme – ou venant à l’être – aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale.

Les opérations d’achat, de vente ou de transfert d’actions par le Directoire pourront intervenir à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, en ce compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les actions de la Société ou d’autres titres émis par ses soins.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Directoire devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées au cours de l’exercice et la Société devra informer l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions et transferts réalisés et, plus généralement, procéder à toutes formalités et déclarations requises.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas de réalisation de l’une des opérations sur le capital visées ci-avant, passer tout ordre en bourse, conclure tout accord, effectuer toute déclaration et formalité et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Modification de l’article 24 des statuts à fin de mise en conformité avec les dispositions nouvelles de l’article L. 225-106 du Code de commerce issues de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des dispositions nouvelles de l’article L. 225-106 du Code de commerce issues de l’article 3 de l’Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 relatives aux modalités de représentation des actionnaires en Assemblée générale, décide, à fin de mise en conformité avec lesdites dispositions, de modifier l’article 24 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit, les dispositions non reproduites demeurant inchangées :

« Les actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, se faire représenter aux Assemblées générales par toute personne physique ou morale de leur choix.

[…] »

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toute formalité et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution – Pouvoir pour les formalités

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un extrait des présentes aux fins de procéder à toutes formalités de dépôt ou autre qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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